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Renouvellement des représentants des usagers au sein des Commissions Des Usagers des établissements de santé du Grand Est

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours
Accroche
La campagne de renouvellement des représentants des usagers au sein des Commissions Des Usagers (CDU) des établissements de santé de la région Grand-Est est ouverte.
Corps de texte

Les représentants d’usagers désignés depuis moins de trois ans par arrêté du Directeur Général de l’ARS  ne sont pas concernés par cette campagne.

    En région Grand-Est, le mandat des représentants des usagers des Commissions des Usagers (CDU) de la Région Grand-Est désignés par l'ARS en 2017 s'achèvera au cours du 1ère trimestre 2020.

    Par conséquent, la campagne de renouvellement de ces mandats est ouverte pour pourvoir :

    • aux postes de représentants des usagers d’ores et déjà vacants (par absence de candidats, démission, perte  d’agrément de l’association agréée qu’ils représentent, etc.)
    •  aux postes qui deviendront vacants au cours du 1er trimestre 2020

     

    Elle sera suivie, chaque trimestre, de nouvelles campagnes pour pourvoir :

    •   aux postes restés vacants en dépit des campagnes de renouvellement précédentes
    •   aux postes qui deviendront vacants au cours du trimestre suivant.

    Les représentants d’usagers désignés depuis moins de trois ans par arrêté du Directeur Général de l’ARS  ne sont pas concernés par cette campagne.

     

    Cet appel à candidature vise les associations agréées d’usagers du système de santé.

    L'article R 1112-83 du Code de Santé Publique prévoit que "les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L 1114-1."

    Etape
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    Etape 1
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    L’Agence Régionale de Santé Grand-Est :

    • adresse un courrier d’appel à candidature aux associations agréées d’usagers du  système de santé au niveau régional et national,
    • informe les établissements de santé de cet appel à candidature.
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    Etape 2
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    Les associations agréées remplissent et signent le formulaire ci-dessous (1 formulaire par candidat et par établissement) à l'aide de la fiche d’aide au remplissage

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    Etape 3
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    Les formulaires sont retournés :

    Date limite de candidature :

    • Le lundi 6 janvier 2020 : pour les postes CDU du CHRU de Reims
    • Le vendredi 31 janvier 2020 : ensemble des CDU
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    Etape 4
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    L’Agence Régionale de Santé Grand-Est :

    • instruit les dossiers de candidature et nomme par arrêté les représentants des usagers ;
    • informe les associations agréées d’usagers du système de santé et les établissements de santé concernés des désignations effectuées ;
    • notifie les arrêtés de désignation aux représentants des usagers concernés ;
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    Etape 5
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    Les représentants légaux des établissements de santé concernés :

    • modifient l’arrêté nominatif de composition de leur CDU ;
    • l’affichent en leur sein
    • le transmettent pour information à l’Agence Régionale de Santé Grand-Est.

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    Contenu

    Direction de la Stratégie | Aurore Plenat | ars-grandest-representants-usagers@ars.sante.fr