Réforme des programmes d'Education Thérapeutique du Patient (ETP) : un nouveau régime mis en place en 2021

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ETP - réforme déclaration programme

Depuis le 1er janvier 2021, le régime des autorisations de programme d’ETP est remplacé par un régime de déclaration.
En effet, depuis cette date, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés par l’ARS mais déclarés à l’ARS.

Les porteurs de programme doivent désormais déclarer leur programme sur la base d’un dossier qui peut être déposé sur la plateforme internet "démarches simplifiées".

Corps de texte

Concrètement, les porteurs doivent désormais déclarer leur programme à l’ARS Grand Est, sur la base d’un dossier incluant une déclaration sur l’honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences réglementaires.  

Ce régime de déclaration permet aux structures de déposer un dossier simplifié mais ne les dispense pas de construire leurs programmes selon les exigences réglementaires qui, elles, demeurent : cahier des charges, coordination du programme, compétences des professionnels intervenant dans le programme.

Une fois les programmes déclarés, que ce soit des nouveaux programmes ou des programmes anciennement autorisés, il n’y a donc plus d’autorisation ni de renouvellement d’autorisation. En revanche l’obligation de l’auto évaluation et de l’évaluation quadriennale demeurent. Cette dernière doit être transmise à l'ARS tous les quatre ans à compter de la date de déclaration pour pouvoir continuer à mettre en place le programme.

A noter que les deux régimes (autorisations et déclarations) coexisteront jusqu'à la fin des autorisations actuelles aux dates prévues dans les décisions d’autorisations.   

  1. Votre programme a été autorisé avant le 1er janvier 2021 et doit se renouveler avant 2024 ?

    L’autorisation demeure acquise jusqu’à son terme et deux mois avant la fin d’autorisation, afin de pouvoir poursuivre sa mise en œuvre, une déclaration doit être adressée à l’ARS Grand Est (ex : votre autorisation se termine le 28 mai 2021, votre dossier de déclaration doit parvenir à l'ARS le 28 mars 2021).
     

  2. Déclaration d’un nouveau programme : les 3 modalités de dépôt 

L’ARS  dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration.

La déclaration de programme ETP n'a pas de durée de validité et elle ne vaut pas financement. 

Retrouvez toutes les informations pratiques sur notre site dans la rubrique "Service":
https://www.grand-est.ars.sante.fr/education-therapeutique-du-patient-etp-comment-monter-son-programme
 

Actualités de l’Espace Ressources en ETP Grand Est

En 2021, l’ERETP propose une Web TV ayant pour thème la e-ETP qui se déroule en 3 temps, avec une matinée Web TV suivie de 2 webinaires, aux dates suivantes :

  1. le 11 mars 2021 avec une matinée Web TV  de 9h à 12h15
    Pour tous ceux qui n'auraient pas pu y assister ou souhaitent revoir les échanges, voici le replay  "L'avenir e-ETP !?"  Rendez-vous sur la page YouTube de l'ERETP : https://t.co/7R10Aey7eA?amp=1
  2. le 16 mars de 15h à 17h : Table ronde sur « e-ETP – Toutes les questions que vous vous posez avant de vous lancer »
  3. le 18 mars de 10h30 à 12h30 : Atelier sur l’adaptation d’un programme ETP en incluant des séances à distance, à l’aide du guide GPS élaboré par l’Espace Ressources ETP Grand Est

Les inscriptions à ces 2 webinaires sont ouvertes en priorités aux professionnels, associations d’usagers et patients experts du Grand Est (attention les places seront limitées).

Ces événements en ligne seront ensuite accessibles en replay sut le site de l'ERETP pour ceux qui n'ont pu y assister.

En savoir plus : https://www.etp-grandest.org/web-tv-11-mars-2021-lavenir-e-etp/ 

> contact@etp-grandest.org  -  07 55 67 80 17

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