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Les certificats de santé : étude de faisabilité

Etude et rapport
Date de publication
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ORS CERTIFICAT DE SANTE
Retrouvez ci-dessous le rapport de faisabilité d’exploitation des certificats de santé du 8ème jour, du 9ème mois et du 24ème mois, à l'échelle du Grand Est en 2016.
Corps de texte

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de 3 certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux de l'enfant. Ces certificats sont établis avant le 8ème jour (CS8), au 9ème mois (CS9) et au 24ème mois (CS24).

Depuis 2012, à l'initiative et avec le soutien de l'ARS, l'Observatoire Régional de la Santé travaille en concertation avec les services de PMI exploiter les variables des certificats de santé du 8ème jour au 24ème mois.

En 2017, afin de couvrir l'ensemble de la nouvelle région Grand Est, l'étude a été étendue aux 10 départements.