PRS Grand Est : consultation sur le SRS et PRAPS 2023-2028

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PRS :  construisons ensemble la santé de demain

L'ARS Grand Est lance, le 17 juillet 2023, la procédure de consultation pour avis sur le projet de Schéma Régional de Santé (SRS) et de Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des populations vulnérables (PRAPS) 2023-2028.

La consultation du SRS et du PRAPS 2023-2028

Conformément à l’article R.1431-1 du code de la santé publique, les autorités concernées par la présente consultation sont :

  • Le représentant de l’État dans la région Grand Est ;
  • La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de la région Grand Est ;
  • Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) de la région Grand Est ;
  • Les Collectivités territoriales concernées de la région Grand Est;
  • Le Conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé Grand Est.

Les autorités consultées transmettent leur avis dans un délai de 3 mois.

Les propositions de SRS et de PRAPS 2023-2028 soumises à la procédure de consultation règlementaire sont issues d’un travail commun, engagé dès 2022 en cohérence avec :

  • le bilan du SRS-PRAPS 2018-2022 et les résultats des évaluations externes d’actions, dispositifs et projets mis en œuvre durant les 5 premières années du PRS 2018-2028 ;
  • les enseignements de la crise COVID ;
  • le Ségur de la santé et les conclusions des Conseils nationaux de la refondation ;
  • les temps d’échanges avec les partenaires et avec les instances de démocratie en santé ;
  • les journées régionales de co-construction des priorités : changement climatique et santé, prévention des jeunes, autonomie, soins non programmés, qui se sont déroulées en mars et avril 2023 ;
  • les nombreuses contributions des partenaires ;
  • la concertation menée en juin 2023.

La consultation porte sur :

Le schéma régional de santé (SRS) est organisé en 4 parties :

  • les 4 grandes priorités retenues pour la période 2023-2028 ;
  • les conditions et les leviers de réussite (les ressources humaines en santé, la territorialisation des actions, l’innovation) ;
  • l’organisation de l’offre de santé (médecine de ville, sanitaire, médico-sociale), la coopération transfrontalière ;
  • le pilotage du PRS (suivi de la mise en œuvre, bilan et évaluations)

 

Le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des populations vulnérables est structuré selon 6 axes :

  • la coordination et le pilotage ;
  • la lutte contre les Inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS) ;
  • l’appui sur les « Experts du vécu » ;
  • la médiation en santé ;
  • la gestion des situations complexes ;
  • la transversalité dans la promotion de la santé, de la prévention, des droits et de l’accès aux soins et à la santé

La phase de concertation des acteurs de santé a pris fin le 26 juin 2023.

La phase de consultation règlementaire court jusqu’au 18 octobre 2023.

Les nouveaux SRS et PRAPS seront signés au plus tard le 31 octobre pour entrer en vigueur le 1er novembre 2023.

En complément, les portraits de santé de territoire sont mis à votre disposition par l’ARS Grand Est et l’Observatoire régional de la santé (voir Liens utiles ci-dessous).

Arrêté en juin 2018 et révisé en décembre 2019 pour y intégrer les orientations de « Ma santé 2022 », le Projet régional de santé (PRS) 2018-2028 de la région Grand Est porte l’ambition de diminuer la mortalité évitable dans la région en agissant notamment sur les comportements à risques, de préserver le maintien de l’autonomie, et d’assurer un égal accès à des soins sûrs et de qualité, pour tous, sur tout le territoire.

Il définit à 10 ans les orientations stratégiques portées par l’ARS, et par période de 5 ans, les objectifs opérationnels permettant d’y répondre. Le SRS et le PRAPS 2018-2023 arrivent à échéance et doivent être redéfinis pour les 5 années à venir.

Le Schéma régional de santé (SRS) est établi sur la base d'une évaluation des besoins et de l’offre de santé. Il détermine les prévisions d'évolution, les objectifs opérationnels et leurs conditions de réussite en s’appuyant sur des leviers identifiés. Il couvre l'ensemble de l'offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, promotion de la santé et accompagnement médico-social.

Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des populations vulnérables (PRAPS) vise à faciliter leur accès aux droits, aux soins et aux services de santé, ainsi que d’améliorer la cohérence de leur parcours de santé.