Tous ensemble pour votre santé

Projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé

Appel à projets / candidatures
Accroche
En application de l’article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé, le ministère des affaires sociales et de la santé a lancé le 13 juin 2016 un appel à projet dédié à l’accompagnement des personnes malades, en situation de handicap ou à risque de développer une maladie chronique sur le plan administratif, sanitaire et social pour gagner en autonomie.
Corps de texte

Il s’agit de la seconde et dernière vague (2017) de cet appel à projet en deux vagues successives (2016 et 2017). Cette seconde vague s’appuie sur le cahier des charges publié par arrêté le 17 mars 2016.

Cet appel à projets a pour objectif d’expérimenter des projets pilotes innovants, reproductibles et diversifiés qui permettront aux personnes malades, en situation de handicap ou à risque de développer une maladie chronique, de disposer d’informations, de conseils, de soutiens et de formations leur permettant de maintenir ou d’accroître leur autonomie, de participer à l’élaboration du parcours de santé les concernant, de faire valoir leurs droits et de développer leur projet de vie

L’instruction n° DGS/SP5/2017/144 du 28 avril 2017 relative à l’accompagnement à l’autonomie en santé demande aux ARS qui n’ont pas consommé en totalité l’enveloppe 2016, de relayer à nouveau, en région, l’appel à projets national pour l’exercice 2017.

Les projets ne devront pas dépasser les montants suivants :
-    206 000 € pour l’année 2017 (1ère année de financement)
-    905 000 € en totalité (sur 5 ans)

Modalités de candidature

La date limite de soumission et d’envoi d’un dossier de candidature à l’Agence Régionale de Santé Grand Est a été fixée initialement au mercredi 5 juillet 2017 à minuit.

Suite à la publication de l'AAP le 1er juin sur le site du Ministère chargé de la Santé, la date de soumission du dossier a été prolongée jusqu'au lundi 17 juillet  : Lancement de la seconde vague 2017

Les porteurs de projets doivent  adresser :

3 exemplaires-papier de leur dossier par voie postale ou par dépôt direct au siège de l’ARS

  • Voie postale :

Agence Régionale de Santé Grand Est
Département Prévention et Promotion de la Santé
"AAP Autonomie Santé"
3 Boulevard Joffre
CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

  • Dépôt direct au Siège de l'ARS à Nancy

Aux horaires d’accueil au public :
Accueil public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 / Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Et 1 dossier en version électronique à cette adresse : ARS-GRANDEST-AAP-AUTONOMIE-SANTE@ars.sante.fr (taille maximale : 7 MO)

Calendrier de sélection

Les ARS transmettront les offres recevables au comité national d’évaluation des offres au plus tard le 8 septembre 2017

Le comité national d’évaluation des offres procédera à l’examen des dossiers le 19 octobre 2017.

Une séance de repêchage pourra éventuellement être organisée par le comité national d’évaluation le 9 novembre 2017.

Les ARS conventionneront avec les structures porteuses retenues avant le 31 décembre 2017.

Aller plus loin

Documents à télécharger