Projets d’investissement sanitaire permettant de réduire les inégalités territoriales et sociales

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours

Accroche
Conformément aux engagements du Ségur de la Santé, un soutien massif va être apporté à l’investissement hospitalier sur les 10 ans à venir. Il doit à la fois permettre d’accélérer le lancement des opérations les plus importantes et les plus structurantes pour notre système de santé et d’améliorer le fonctionnement quotidien des services en remettant à niveau les investissements courants.

Corps de texte

Les investissements courants, soutenus dans le cadre des enveloppes de réduction des inégalités territoriales et sociales, doivent faciliter l’accès au diagnostic ou aux soins ou améliorer l’offre de soins pour tout ou partie de la population des départements concernés.

Ils pourront donc porter sur l’acquisition ou le remplacement de matériel comme sur des travaux d’aménagement ou de rénovation de services. L’acquisition d’équipements lourds tels que des appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou des scanners est également envisageable pour autant qu’ils soient déjà autorisés.

Les crédits alloués dans le cadre de ces enveloppes exceptionnelles peuvent l’être en complément d’autres enveloppes de financement dès lors que leur affectation reste conforme aux objectifs de l’appel à candidature.

Cet appel à candidature s’adresse aux établissements de santé des départements des Ardennes, de la Haute-Marne et de la Meuse, quels que soient leur statut et leurs activités.

L’ensemble des établissements publics, privés non lucratifs et lucratifs peuvent donc être attributaires de ces crédits, et pour tous les secteurs d’activité sanitaires (médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et réadaptation, psychiatrie, unités de soins de longue durée, hospitalisation à domicile…).

Les candidats devront présenter à l’ARS, dans les délais définis, un dossier de candidature composé :

  • D’une analyse synthétique de l’offre de soins du territoire sur lequel une amélioration de l’accès au diagnostic ou aux soins ou une amélioration de la qualité des soins est attendue ; cette analyse devra intégrer des critères permettant d’objectiver les inégalités territoriales ou sociales sur le territoire (difficultés d’accès aux soins, état de santé de la population…) ;
  • D’une description du projet d’investissement et de son effet attendu sur le territoire ; cette description devra préciser les éventuels prérequis nécessaires à sa réalisation (recrutement, autorisation, autres soutiens ou investissements…) en sus de l’aide sollicitée ;
  • D’une présentation des acteurs concernés par le projet, établissements de santé, praticiens libéraux, établissements médico-sociaux, prestataires privés, réseaux,... et des modalités de leur participation le cas échéant ;
  • Des indicateurs permettant de suivre l’impact du projet d’investissement envisagé ;
  • Du plan de financement du projet et du montant d’aide financière sollicité ; ce plan devra également intégrer les éventuelles recettes financières supplémentaires susceptibles d’être générées par le projet ;
  • Du calendrier de réalisation du projet.

Tout autre document permettant d’apprécier la pertinence du projet au regard de l’objet de cet appel à candidature sera apprécié.

Les dossiers de candidature seront instruits par l’ARS Grand-Est en lien avec les acteurs du territoire.

Une comitologie ad hoc déclinée au niveau territorial sera mise en place pour ce faire.

Les critères d’éligibilité pour la sélection des projets seront :

  • La pertinence du projet d’investissement au regard des besoins du territoire ; celle-ci s’appréciera notamment sur la base du diagnostic fourni à l’appui de la candidature et du descriptif des effets attendus du projet ;
  • La capacité à suivre l’impact du projet sur l’accès au diagnostic ou aux soins ou sur la qualité des soins du territoire (indicateurs de suivi) ;
  • L’inscription du projet dans une dynamique territoriale le cas échéant ; le projet envisagé ne doit pas conduire à déséquilibrer l’offre de soins entre les acteurs en présence mais contribuer à leur coopération au bénéfice de la population du territoire ;
  • Un calendrier de réalisation permettant d’envisager un impact sur la réduction des inégalités territoriales ou sociales d’ici la fin de l’année 2021 au plus tard.

 

Publication : 2 avril 2021

Clôture des candidatures : 7 mai 2021

Instruction des dossiers : du 10 mai au 4 juin 2021

Notification des projets retenus : 7 juin 2021

Les personnes ressources, pour toute question, au sein de la Direction de l’Offre Sanitaire de l’ARS Grand-Est, sont :

 

Les dossiers de candidature sont à déposer à l’adresse suivante :

ars-grandest-offre-sanitaire@ars.sante.fr