Projets d’investissement sanitaire permettant de réduire les inégalités territoriales de santé dans la Meuse

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé

En cours

Conformément aux engagements du Ségur de la Santé, un soutien massif est apporté à l’investissement hospitalier sur les 10 ans à venir. Ce soutien doit à la fois permettre d’accélérer le lancement des opérations les plus importantes et les plus structurantes pour notre système de santé et d’améliorer immédiatement le fonctionnement quotidien des services en remettant à niveau les investissements.

Les investissements courants, soutenus dans le cadre des enveloppes de réduction des inégalités territoriales et sociales, doivent faciliter l’accès au diagnostic ou aux soins ou renforcer l’offre de soins existante pour tout ou partie de la population de la Meuse

Ils pourront donc porter sur l’acquisition ou le remplacement de matériel comme sur des travaux d’aménagement ou de rénovation de services. L’acquisition d’équipements lourds tels que des appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou des scanners est également envisageable pour autant qu’ils soient déjà autorisés. Pour ce type d’investissement, il sera demandé que les établissements engagent une approche permettant de faciliter l’accès à ces nouveaux équipements aux populations vulnérables, notamment en travaillant à des partenariats avec des opérateurs et/ou d’autres structures.

Les crédits alloués dans le cadre de ces enveloppes exceptionnelles peuvent l’être en complément d’autres enveloppes de financement dès lors que leur affectation reste conforme aux objectifs de l’appel à projets et que ces enveloppes ne sont pas constituées de crédits européens.

Le département de la Meuse est identifié au titre des inégalités territoriales.

De ce fait, au regard des caractéristiques territoriales du département, une attention particulière sera portée pour les projets permettant de favoriser, d’une manière générale, « l’aller vers », la mobilité et la facilitation de l’accès aux soins, soit en facilitant l’accès aux équipes soignantes et médicales des territoires les plus isolés par le développement d’équipes mobiles, soit en rapprochant les équipements permettant traitement et dépistage, soit en favorisant la mobilité des patients.

Les filières relatives à la prise en charge de l’AVC, la cancérologie, la filière mère-enfant, la santé mentale, la gériatrie, la diabétologie, la prise en charge des addictions et les ALD (pneumologie et IRC) sont notamment concernées.

Les principaux critères retenus pour cet Appel à Projets sont notamment

  • La qualité de soins au service des parcours.
  • L’équité géographique au sein du département
  • L’attractivité tant pour les professionnels que pour les patients

Un critère d’exclusion sera également pris en compte dans cet appel à projets :

  • Les projets présentés ne doivent pas avoir fait l’objet d’autre financement par des fonds européens.

Cet appel à projets s’adresse aux établissements de santé du département de la Meuse quels que soient leur statut et leurs activités.

L’ensemble des établissements publics, privés non lucratifs et lucratifs peuvent donc être attributaires de ces crédits, et pour tous les secteurs d’activité sanitaires (médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et réadaptation, psychiatrie, unités de soins de longue durée, hospitalisation à domicile…).

Publication : 16 septembre 2022

Clôture des candidatures : 21 octobre 2022

Instruction des dossiers : du 24 octobre au 18 novembre 2022

Notification des projets retenus : fin novembre

Les candidats devront présenter à l’ARS, dans les délais définis, un dossier de candidature composé :

  • D’une analyse synthétique de l’offre de soins du territoire sur lequel une amélioration de l’accès au diagnostic ou aux soins ou une amélioration de la qualité des soins est attendue ; cette analyse devra intégrer des critères permettant d’objectiver les inégalités territoriales ou sociales sur le territoire (difficultés d’accès aux soins, état de santé de la population…) ;
  • D’une description du projet d’investissement et de son effet attendu sur le territoire ; cette description devra préciser les éventuels prérequis nécessaires à sa réalisation (recrutement, autorisation, autres soutiens ou investissements…) en sus de l’aide sollicitée ;
  • D’une présentation des acteurs concernés par le projet, établissements de santé, praticiens libéraux, établissements médico-sociaux, prestataires privés, réseaux, et des modalités de leur participation le cas échéant ;
  • Des indicateurs permettant de suivre l’impact du projet d’investissement envisagé ;
  • Du plan de financement du projet et du montant d’aide financière sollicité ; ce plan devra également intégrer les éventuelles recettes financières supplémentaires susceptibles d’être générées par le projet ;
  • Du calendrier de réalisation du projet.

Tout autre document permettant d’apprécier la pertinence du projet au regard de l’objet de cet appel à projets sera apprécié.

Les dossiers de candidature sont à déposer à l’adresse suivante :

Ars-grandest-dt55-sanitaire@ars.sante.fr

Les personnes ressources, pour toute question, au sein de la Délégation Territoriale de la Meuse de l’ARS Grand Est, sont :