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Projets d'expérimentation d'innovation en santé (article 51) - PEPS et IPEP

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social SI de santé et télémédecine Parcours de santé
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Dans le cadre des projets d'expérimentation d'innovation en santé (article 51), le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet 2019, 2 appels à candidature nationaux.
- Expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville - PEPS
- Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée - Ipep
Corps de texte

Lors des appels à projets, les acteurs souhaitant participer à l’expérimentation, sur la base d’un cahier des charges défini, renseignent le dossier de candidature et le transmettent aux autorités compétentes.

C’est par un arrêté que les acteurs sélectionnés seront autorisés à participer à l’expérimentation après sélection par le comité technique sur la base de l’instruction conjointe réalisée par les ARS, l’Assurance Maladie et le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Les dossiers de candidature sont à retourner avant le 30 septembre 2019 (délai de rigueur).

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet 2019, un appel à candidature national pour la mise en œuvre du cahier des charges de l’expérimentation PEPS. Ce cahier des charges a fait l’objet d’un travail de co-construction pendant six mois avec une trentaine d’acteurs volontaires (représentant 25 structures) qui ont pu apporter leurs avis, propositions et expertises.

L’expérimentation repose sur une logique de volontariat pour tester une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition. Elle a pour objectif de favoriser la pertinence, d’optimiser la prise en charge par une meilleure coordination, d’améliorer la qualité du parcours de soins et l’accès aux soins en zone sous-dense.

Concrètement, des professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait soit sur l’ensemble de la patientèle « médecin traitant » des médecins généralistes participant à l’expérimentation, soit sur la patientèle « médecin traitant » des personnes âgées de plus de 65 ans, soit sur la patientèle « médecin traitant » diabétique (de type 1 ou 2).

L’expérimentation a débuté dès 2019 pour 21 structures ayant participé aux travaux de co-construction. Pour être candidate à la « seconde vague » et débuter l’expérimentation au 1er janvier 2020, l’équipe pluri professionnelle (au moins trois médecins généralistes et un infirmier) doit exercer au sein d’une structure juridique telles qu’une maison de santé pluri professionnelle ou un centre de santé, par exemple, et prendre en charge au moins 250 patients concernés par le forfait.

Les dossiers de candidatures sont à compléter et à renvoyer avant le 30 septembre 2019 à l’adresse : peps@sante.gouv.fr

et à l’ARS Grand Est : ars-grandest-innovation@ars.sante.fr.

Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée - Ipep

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet 2019, un appel à candidature national pour la mise en œuvre du cahier des charges de l’expérimentation IPEP. Ce cahier des charges a fait l’objet d’un travail de co-construction pendant six mois avec une vingtaine de groupements d’acteurs en santé volontaires qui ont pu apporter leurs avis, propositions et expertises.

L’expérimentation repose sur une logique de volontariat pour tester une incitation collective des professionnels de santé à s’organiser au bénéfice d’une patientèle commune.

Elle a pour objectifs d’améliorer le service rendu aux patients et l’efficience des dépenses de santé, ainsi que de responsabiliser les acteurs du système de santé pour une population donnée.

Concrètement, le principe est qu’un groupement de professionnels de santé volontaires se constitue sur un territoire et définisse des actions à mettre en œuvre au service de leur patientèle, afin d’améliorer notamment l’accès aux soins, la coordination des prises en charge – en particulier ville-hôpital, la pertinence des prescriptions médicamenteuses ainsi que la prévention. Selon les résultats des différents indicateurs et sur la base des gains d’efficience générés, ce groupement pourra recevoir un intéressement financier. Cet intéressement ne se substitue pas au paiement à l’acte et laisse le groupement libre dans son utilisation.

L’expérimentation a débuté dès 2019 pour les 18 groupements d’acteurs en santé ayant participé aux travaux de co-construction. Pour être candidat à la « seconde vague » et débuter l’expérimentation au 1er janvier 2020, le groupement d’acteurs en santé peut prendre différentes formes (groupement de maisons de santé pluri professionnelles, maison de santé pluri professionnelle, centre de santé, communauté professionnelle territoriale de santé…). Le seul prérequis est qu’il comporte des médecins traitants participant au groupement et que la patientèle totale du groupement soit supérieure à 5 000 patients.

Les dossiers de candidatures sont à compléter et à renvoyer avant le 30 septembre 2019 à l’adresse : ipep@sante.gouv.fr

et à l’ARS Grand Est : ars-grandest-innovation@ars.sante.fr