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Projets d'expérimentation d'innovation en santé (article 51)

Appel à projets / candidatures
Visuel
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Accroche
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Sont éligibles les expérimentations portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, etc.
Corps de texte

Objet 

Cet appel à projets vise à tester de nouvelles approches pour améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. Ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.

Périmètre

Seront éligibles les expérimentations portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins en Grand Est.

Cibles

Etablissements de santé (publics ou privés), professionnels de santé libéraux, associations, entrepreneurs…

 

Modalités de candidature

Pour répondre à l'appel à projet, prenez connaissance des documents ci-dessous.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Questions relatives au champ de l’innovation et de l’article 51

Laurent Dal Mas | laurent.dalmas@ars.sante.fr

Questions relatives à l’appui technique de la plateforme

Mickaël Saulnier | 03.83.39.29.79 | mickael.saulnier@ars.sante.fr