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Prévention des risques professionnels dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : succès de l’appel à candidatures 2018 et perspectives 2019

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Dans le cadre des objectifs du Projet Régional de Santé (PRS), l’ARS Grand Est s’implique dans les enjeux des ressources humaines des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en cofinançant des Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de travail (CLACT).
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En 2018, 181 nouveaux CLACT ont été financés, représentant plus de 4 millions d’€, un montant en forte hausse par rapport à l’année précédente. Au vu de ce succès, un nouvel appel à candidatures CLACT, totalement dématérialisé, sera lancé en 2019 par l’ARS Grand Est.

L’amélioration des conditions de travail, de la santé et la sécurité au travail, représente un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social au sein des établissements sanitaires, sociaux  et médico-sociaux, et contribue à renforcer la qualité de prise en charge des patients.

En avril 2018, l’ARS lançait un appel à candidatures auprès des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics, associatifs ou privés, dans le cadre d’une enveloppe dédiée au financement de Contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) au sein du Fonds d’intervention régional (FIR).

Elaborés dans le cadre du dialogue social avec les partenaires sociaux, les CLACT ont pour objectif de :

  • développer une culture de la prévention des risques professionnels,
  • promouvoir les réorganisations de travail de nature à améliorer la qualité de vie au travail,
  • accompagner les mobilités fonctionnelles et professionnelles des agents.

Les commissions de sélection des projets se sont réunies début octobre 2018. Elles ont permis de retenir 181 projets représentant un montant de 4 168 067 € (118 projets représentant un montant de 2 050 000 € en 2017). Les établissements portant ces contrats disposent de 4 ans pour assurer leur mise en œuvre, un suivi annuel étant assuré par l’ARS.

Un budget de 2,8 millions d’€ consacré aux projets en établissements sanitaires

Le secteur sanitaire représente les deux tiers des projets retenus en 2018, avec un soutien total de 2,840 millions d’€ (contre 1,5 million d’€ en 2017).

La priorité est accordée, au sein des établissements sanitaires, au soutien des projets innovants pouvant concerner plusieurs établissements et un grand nombre d’agents, et à la promotion des processus  de prévention des risques professionnels, d’amélioration des rythmes de travail et d’accompagnement des mobilités.

1,3 million € dédié aux projets en établissements sociaux et médico-sociaux, dont 1 million de crédits nationaux

Les établissements sociaux et médico-sociaux ont bénéficié du tiers des projets financés en 2018, pour un montant total de 1 328 702 € (contre 576 000 € en 2017).

L’enjeu est de réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles mis en exergue par les études menées par les Caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) Nord-Est et Alsace-Moselle, et liés en grande partie aux opérations de manutention et de soins réalisés auprès des résidents.

 

Exemples d’actions concrètes financées

  •  Acquisition de matériel de manutention pour les soignants (baignoire à hauteur variable, lève malade sur rails, bed mover, micro-pousseur, transpalette…)
  •  Formation des agents à l’utilisation du matériel adapté
  •  Mise en œuvre d’une démarche d’évaluation et de prévention des risques
  •  Formation PRAP : prévention des risques liés à l’activité physique
  •  Action favorisant la qualité de vie au travail
  •  Intervention d’ergothérapeutes, psychologues et ergonomes.

 

L’appel à candidatures CLACT 2019 sera totalement dématérialisé

L’intérêt des établissements et structures est grandissant pour les CLACT, l’ARS Grand Est souhaite donc, cette année encore, apporter son soutien financier aux actions qui relèvent des ressources humaines en santé au sein des établissements et structures de la région Grand Est.

Ainsi, pour l’année 2019, l’ARS Grand Est lancera un appel à projets concernant les CLACT pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publics et privés (lucratifs et non lucratifs), avec principalement les mêmes thématiques qu’en 2018.

La dématérialisation représente de forts enjeux économiques et environnementaux. C’est pourquoi, en 2019, l’ARS Grand Est fait le choix de dématérialiser et de simplifier la procédure de l’appel à candidatures CLACT 2019. Elle s’effectuera, obligatoirement, sur le site du ministère « Démarches simplifiées » : application entièrement en ligne, sûre, simple et gratuite.