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Plateforme d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec troubles du neurodéveloppement (TND)

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
En cours
Accroche
L'Agence Régionale de Santé Grand Est lance un appel à manifestation d'intérêt visant à déployer des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec troubles du neuro-développement (TND).
Corps de texte

Cadrage

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et d’interventions précoces pour un an pour les enfants de 0 à 6 ans inclus présentant un trouble du neuro-développement.

Il s’agit ainsi d’accélérer l’accès à un diagnostic, de favoriser les interventions précoces, de répondre aux problèmes d’errance diagnostique et de réduire le sur-handicap, conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS.

La loi de financement de la sécurité sociale 2019 prévoit :

- la construction d’un parcours coordonné respectueux de la situation et des souhaits des familles dès le repérage d’un développement inhabituel ;

- la rémunération des professionnels libéraux concourant au bilan et interventions précoces : ergothérapeute, psychologue et psychomotricien (forfait intervention précoce).

En région Grand Est

La région Grand- Est dispose d’ores et déjà de 14 plateformes de diagnostic autisme de proximité dont 5 en Alsace (nommées Equipes de Diagnostic et d’Intervention Précoces de l’Autisme : EDIPA), 3 en Champagne Ardenne et 6 en Lorraine (cartographie ci-dessous) portées par des structures de niveau 2.

Le portage administratif et financier des futures plateformes d’orientation et de coordination reposera sur ces structures déjà porteuses de plateformes de diagnostic autisme.

Les projets attendus devront être le résultat d’un travail conjoint entre la structure porteuse et les autres parties prenantes de la plateforme dans une approche intégrée et devront, conformément aux objectifs rappelés ci-dessus, répondre au cahier des charges annexé à la circulaire n° 2018/256 du 22 novembre 2018 (en téléchargement ci-dessous).

Dans le cadre de ce déploiement national, l’objectif de l’ARS Grand- Est est de pouvoir disposer en 2022 d’une plateforme par département, avec au moins une plateforme opérationnelle en 2019.

Calendrier

Les plateformes de diagnostic autisme sont invitées à adresser à l’ARS Grand- Est un pré-projet de plateforme d’orientation et de coordination TND, proposant un calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

Les pré-projets complets sont attendus pour le 5 avril 2019 minuit, délai de rigueur par mail :

ars-grandest-direction-autonomie@ars.sante.fr

Le cadre-type de pré-projet à utiliser est à télécharger ci-dessous (dossier de candidature).