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Plateforme de coordination et d’orientation (PCO) en faveur des troubles du neuro développement (TND) chez l’enfant

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Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme, le gouvernement a fixé comme objectif prioritaire la mise en place d’un parcours de bilans et d’interventions précoces d’une durée d’un an et concernant le jeune enfant de moins de 7 ans présentant des signes d’alerte évoquant un ou des troubles du neuro développement (TND).
Corps de texte

L’objectif du Projet Régional de Santé est de «mettre en œuvre un parcours coordonné pour les jeunes enfants présentant des troubles du neuro-développement : repérage, évaluation, prise en charge globale précoce ».

Le parcours est organisé par des plateformes de coordination et d’orientation, désignées par arrêté du Directeur Général de l’ARS ; la création de ces plateformes s’inscrit dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques propres à chaque TND et de l’état des connaissances scientifiques, en privilégiant une approche coordonnée et pluridisciplinaire.

Une plateforme de coordination et d’orientation (PCO)  va être mise en œuvre sur le département de la Meurthe et Moselle.

 

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le parcours de bilans et d’interventions précoces a pour objectif d’être réalisé sur une temporalité de 12 mois. Il peut être prolongé de 6 mois dans l’attente d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour éviter toute rupture dans l’accompagnement des enfants.

Le repérage

L’enfant de moins de 7 ans présentant des signes d’alerte d’un TND est orienté par un médecin de proximité (médecin généraliste, médecin de PMI, scolaire ; pédiatre…)  vers la plateforme, avec une  prescription médicale.

La coordination du parcours de bilan et d’intervention précoce

La plateforme a alors pour mission :

  • De coordonner la réalisation du  bilan et/ou interventions précoces des professionnels concourant à ce parcours et exerçant en structures sanitaires ou médico-sociales ou en secteur libéral (professionnels  conventionnés ou non conventionnés) ;
  • De proposer du soutien et de la guidance parentale ;
  • De permettre le paiement des professionnels libéraux non conventionnés grâce au « forfait précoce ».

La prise en charge

Les enfants peuvent être pris en charge précocement sans attendre le diagnostic, par des :

  • Structures (établissements ou services sanitaires ou médico-sociaux) concourant à ce parcours de bilan et interventions précoces ;
  • Professionnels de santé concourant à ce parcours conventionnés : pédiatres, ORL, orthoptiste,  orthophoniste, kiné …
  • Professionnels de santé non conventionnés, concourant à ce parcours et ayant contractualisé en ce sens avec la plateforme : psychomotriciens, ergothérapeutes, psychologues pour bilans et interventions précoces

Orientation

En fin de prise en charge, le bilan détermine alors le cas échéant:

  • Une aide à la constitution dossier MDPH
  • Une orientation Centre Médico-Psychologique ou Hôpital De Jour
  • Une orientation anticipée en Etablissements et Services Médico-Sociaux le cas échéant
  • Un adressage vers les Centre de Ressources Autisme / Centre de Référence des Troubles du Langage et des Apprentissages  des cas complexes

In fine, ce parcours se structure autour de la Plateforme de coordination et d’orientation qui aura la capacité d’orienter la famille vers des professionnels compétents jusqu’au diagnostic. Et concomitamment de mettre en place dès le repérage des interventions précoces.

 

Les avantages

  • Des interventions précoces sans attendre un diagnostic pour éviter le sur-handicap
  • Un parcours coordonné de bilan et, si nécessaire, d’interventions précoces , sans passage préalable par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH )
  • Le financement des bilans et/ou interventions des professionnels libéraux non conventionnés ayant contractualisé avec la plateforme par la mobilisation de l’enveloppe ONDAM soins de ville (90 M€)
  • Une transparence vis-à-vis des familles à tous les stades du processus
  • Une structuration de l’offre de soins 
    • La structure désignée pour porter la PCO formalise une convention constitutive avec l’ensemble de structures médico-sociales ou sanitaires du territoire concourant à ce parcours de bilan et interventions précoces.
      L’objet de cette convention est l’organisation du parcours de bilan et d’interventions précoces  et la constitution de la plateforme
    • Elle recense également les professionnels libéraux de niveau 2 du territoire et leur propose des contrats types qui précisent notamment les modalités d’exercice.

 

Les travaux de préfiguration sont en cours avec un objectif d’ouverture de la plateforme au 2ème trimestre 2020.

 

Depuis décembre 2019, un poste « d’accompagnement parcours » est financé par l’ARS à l’Association pour la Promotion des Actions Médico-Sociales Précoces (APAMSP) (CAMPS) afin de créer les conditions favorables au démarrage de la plateforme :

  • mieux identifier / renforcer le « réseau » des acteurs de ville sur le département,
  • recueillir les besoins de formations et organiser les actions de formation / sensibilisation,
  • consolider les partenariats 2 autour du fonctionnement de la plateforme,
  • rédiger les conventions, etc ….

La plateforme sera financée par l’ARS pour un montant annuel d’environ 100 000 euros.

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