Pass vaccinal | Covid-19 particuliers

Actualité

Le pass vaccinal consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve de schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de six mois ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination. Le pass sanitaire est devenu le pass vaccinal pour les personnes de plus de 16 ans.

Depuis le 14 mars 2022 :

  • Fin du pass vaccinal dans les lieux de rassemblement où il était exigé (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons...).
  • Toutefois, le passe sanitaire (attestation de vaccination, résultat d'un test négatif de moins de 24 h ou d'un certificat de rétablissement) reste exigé à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles.

Le pass vaccinal est un document numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier permettant d’accéder à des lieux, des rassemblements ou des événements.

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal concerne toute personne âgée de plus de 16 ans.

Pour disposer du « pass vaccinal », il convient de présenter l'une de ces trois preuves :

  • Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles.
  • Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 4 mois.
  • Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.

 

Le schéma vaccinal complet

Le schéma vaccinal est dit complet :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Où me faire vacciner ?

 

Comment récupérer mon certificat/attestation de vaccination ?

1 - Rendez-vous sur https://attestation-vaccin.ameli.fr

2 - Cliquez sur le bouton « S’identifier avec FranceConnect »

3 - Le site vous demande les codes personnels de votre compte ameli, ou ceux que vous utilisez habituellement pour un autre service public en ligne (les impôts, La Poste, etc.)

4 - Une fois connecté, vous pouvez enregistrer l’attestation au format .pdf, l’imprimer et/ou scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet

 

Pass vaccinal et dose de rappel

 

Le certificat de rétablissement

Le certificat de rétablissement, qui prouve que vous avez été testé positif au Covid-19, est l’une des preuves qui permet d’avoir un pass sanitaire valide. Pas à pas, le mode d'emploi pour le récupérer.

 

Le certificat de contre-indication à la vaccination

  • En cas de contre-indication médicale (voir la liste des contre-indications à la vaccination), vous pouvez demander à votre médecin d’établir un certificat médical (formulaire Cerfa n°16183*01).

  • Il faudra envoyer le premier volet du certificat à votre caisse d’Assurance Maladie. Après vérification, elle vous adressera un certificat de contre-indication à la vaccination, avec un QR code valable pous tous les lieux et activités en France.

  • Ce pass ne sera pas valable à l’étranger, car les autres pays européens n’ont pas tous les mêmes règles sanitaires.

  • Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner parce que vous avez eu la Covid il y a moins de 6 mois, le QR code présent sur votre test de dépistage positif (aussi appelé certificat de rétablissement) fera office de pass sanitaire.

 

Zoom sur l'accès aux services et établissements de santé et médico-sociaux

Le pass sanitaire est notamment obligatoire pour l'accès aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie).

Cette obligation est levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage.

Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.

 

 

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