Pass sanitaire | Covid-19 particuliers

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Pass sanitaire

Le « pass sanitaire » permet d’accéder à des rassemblements, des événements ou des lieux de loisirs et de culture. Son déploiement vise à sécuriser la reprise des activités et des lieux qui présentent de forts risques de diffusion épidémique, à prévenir la contamination au sein des établissements de santé.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le « pass sanitaire » est un document numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier permettant d’accéder à lieux, des rassemblements ou des événements.

 

Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

En France, le pass sanitaire peut être, selon votre situation :

  • une attestation de vaccination complète : qui indique que votre schéma vaccinal est complet (après 1, 2 ou 3 doses selon les cas) ;

  • un test de dépistage négatif : test PCR ou test antigénique, datant de moins de 24 h ;

  • un certificat de rétablissement : un test de dépistage positifPCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois ;

  • un certificat de contre-indication à la vaccination établi par l’Assurance Maladie.

 

Qui est concerné ?

Le « pass sanitaire » s’applique pour toutes les personnes de plus de 12 ans et deux mois.

Le schéma vaccinal est dit complet :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Comment récupérer mon certificat/attestation de vaccination ?

1 - Rendez-vous sur https://attestation-vaccin.ameli.fr

2 - Cliquez sur le bouton « S’identifier avec FranceConnect »

3 - Le site vous demande les codes personnels de votre compte ameli, ou ceux que vous utilisez habituellement pour un autre service public en ligne (les impôts, La Poste, etc.)

4 - Une fois connecté, vous pouvez enregistrer l’attestation au format .pdf, l’imprimer et/ou scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet

Pass sanitaire et dose de rappel

Depuis le 15 décembre 2021 :

  • si vous avez 65 ans ou plus et que votre dernière injection (ou votre dernière infection à la Covid) date de plus de 7 mois, alors vous devrez justifier d’un rappel vaccinal pour que votre pass sanitaire soit prolongé.
  • quel que soit votre âge, si vous avez reçu le vaccin Janssen depuis plus de 1 mois et 4 semaines, alors alors vous devrez justifier d’un rappel vaccinal pour que votre pass sanitaire soit prolongé.

À partir du 15 janvier 2022 :

  • si vous avez plus de 18 ans et que votre dernière injection (ou votre dernière infection à la Covid) date de plus de 7 mois, alors vous devrez justifier d’un rappel vaccinal pour que votre pass sanitaire soit prolongé.

 

    Une fois mon rappel fait, dans quels délais mon QR code est-il valide?

    Toutes les personnes qui font leur rappel disposent d’un nouveau QR Code, qui devient valide 7 jours après leur injection.

    Pour les personnes qui font leur rappel dans les délais, le QR code généré au moment de leur précédente vaccination restera actif pendant 7 jours de façon à garantir qu’elles disposent à tout moment d’un pass valide.

     

    Tous les tests RT-PCR, antigéniques et autotests supervisés par un professionnel de santé génèrent une preuve dès la saisie du résultat dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

    Le délai en vigueur pour la validité des tests (24 h) est strict au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

    Depuis le 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuves pour le pass sanitaire.

    Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient.
    Il peut importer sa preuve :

    • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
    • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

    Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

    Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient.
    Il peut importer sa preuve :

    • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
    • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

      • En cas de contre-indication médicale (voir la liste des contre-indications à la vaccination), vous pouvez demander à votre médecin d’établir un certificat médical (formulaire Cerfa n°16183*01).

      • Il faudra envoyer le premier volet du certificat à votre caisse d’Assurance Maladie. Après vérification, elle vous adressera un certificat de contre-indication à la vaccination, avec un QR code valable pous tous les lieux et activités en France.

      • Ce pass ne sera pas valable à l’étranger, car les autres pays européens n’ont pas tous les mêmes règles sanitaires.

      • Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner parce que vous avez eu la Covid il y a moins de 6 mois, le QR code présent sur votre test de dépistage positif (aussi appelé certificat de rétablissement) fera office de pass sanitaire.

       

      Comment prolonger mon pass sanitaire ?

       

      Lieux où le pass sanitaire est obligatoire

      Zoom sur l'accès aux services et établissements de santé et médico-sociaux

      Le pass sanitaire est notamment obligatoire pour l'accès aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie).

      Cette obligation est levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage.

      Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.