Organisation de la filière de soins des Troubles du Comportement Alimentaire (TCA).

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé
Statut
En cours

Accroche
Déploiement des unités hospitalières d’évaluation, de recours et de coordination pluri-professionnelle TCA.

Corps de texte

Enjeu majeur de santé publique, les Troubles du Comportement Alimentaire (TCA) constituent l’une des premières causes de mortalité prématurée chez les 15-24 ans pouvant générer une surmortalité de 2 à 12 fois plus importante qu’en population générale.

Or, on observe une réduction de la mortalité et un meilleur pronostic lorsqu’une prise en charge spécialisée par des soins précoces et adaptés est mise en place.

Pour répondre à ces enjeux, l’instruction du 03 septembre 2020 relative à l’organisation de la prise en charge des TCA pose le cadre de la structuration sur les territoires d’une offre graduée de repérage, d’évaluation et de suivi adaptée incluant les consultations des professionnels libéraux et hospitaliers.

Dans le cadre de la réforme « Ma santé 2022 » et de la feuille de route santé mentale et psychiatrie, l’objectif est de garantir une équité d’accès aux soins pour tous.

Pour engager la mise en place de cette structuration territoriale, des crédits à hauteur de 3 millions d’euros ont été délégués aux ARS dans la première circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé.

En réponse à cette instruction l’ARS Grand Est lance un appel à projet régional pour identifier la ou les unités  unités hospitalières d’évaluation pluri professionnelle TCA, avec une expertise et un suivi reconnus des TCA.

Un accompagnement financier pourra être apporté dans la limite de l’enveloppe allouée à la région.

L’objectif est de structurer sur les territoires une offre de soins correspondant aux besoins des personnes souffrant de TCA, qui soit adaptée à l’âge, multidisciplinaire, coordonnée et graduée en intensité en fonction du moment évolutif du trouble en renforçant l’offre de soins existante et en développant une offre complémentaire permettant de mailler en proximité l’ensemble des territoires.

Cette offre de soins de proximité, articulée avec des unités d’expertise assurant notamment des missions de formation et de recherche et d’appui a vocation à s’inscrire dans le PTSM.

Les dossiers présentés devront répondre aux critères définis dans la note de cadrage annexée à l’instruction :

  • la pertinence au regard de la politique régionale de santé et l’impact du projet ;
  • la capacité des structures existantes identifiées à développer la prise en charge coordonnée des TCA ;
  • la qualité du dossier, sa faisabilité, et son dispositif d’évaluation ;;
  • la recherche de partenariat entre services médicaux complémentaires (somatique - psychiatrie/ psychiatrie pédiatrique- adulte).
  • Cibles de l’AAP-AAC :

Cet appel à projet s’adresse aux établissements publics de santé (ou ESPIC) autorisés en psychiatrie voulant créer une unité d’expertise TCA.

Le public cible concerne les enfants, adolescents, adultes présentant des troubles des conduites alimentaires au sens de la classification DSM-5.

  • Calendrier (date début – date de fin) :

Date de lancement de l’appel à projets : 26/03/2021

Date limite de soumission du dossier de candidature : 30/05/2021

  • Procédure / modalités :

Les dossiers de candidature complets doivent être adressés par voie électronique à l’adresse :

ARS-GRANDEST-OFFRE-SANITAIRE@ARS.SANTE.FR

Avec pour objet : « Dossier de candidature AAP filière de soins TCA »

Attention le fichier ne devra pas dépasser 7 Mo

ET

Par voie postale en deux exemplaires :

Agence Régionale de Santé Grand Est

DOS

3 Boulevard Joffre

CS 80071

54 036 Nancy Cedex

Retrouvez tous les renseignements nécessaires dans l’instruction et son annexe en téléchargement ci-dessous.

  • Références règlementaires :

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/148 du 03 septembre 2020 relative à l’organisation de la prise en charge des troubles du comportement alimentaire.

Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.

Les dossiers de candidature complets doivent être adressés par voie électronique à l’adresse :

ARS-GRANDEST-OFFRE-SANITAIRE@ARS.SANTE.FR

Avec pour objet : « Dossier de candidature AAP filière de soins TCA »

Attention le fichier ne devra pas dépasser 7 Mo

ET

Par voie postale en deux exemplaires :

Agence Régionale de Santé Grand Est

DOS

3 Boulevard Joffre

CS 80071

54 036 Nancy Cedex

Retrouvez tous les renseignements nécessaires dans l’instruction et son annexe en téléchargement ci-dessous.

Références règlementaires :

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/148 du 03 septembre 2020 relative à l’organisation de la prise en charge des troubles du comportement alimentaire.

Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.

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Contenu

Direction de l’offre sanitaire

M. Vincent FORTIN

Vincent.fortin@ars.sante.fr

03 83 39 29 53