Objectif
Dans le contexte d’intégration de la e-santé dans les priorités nationales et régionales de santé et d’entrée dans le droit commun des solutions de télésurveillance médicale, l’ARS Grand Est souhaite favoriser la mise en place de la télésurveillance médicale au domicile des patients atteints de maladies chroniques en région Grand Est à travers un appel à projets.
Cet appel à projets a pour objectif de renforcer le lien ville-hôpital dans la région Grand Est à travers l’utilisation de dispositifs médicaux numériques utilisés pour le monitoring des patients souffrant de diabète, d’insuffisance respiratoire chronique ou d’insuffisance cardiaque chronique, et ce afin de :
- Favoriser les sorties précoces d’hospitalisation ;
- Détecter les complications de façon précoce afin de limiter les hospitalisations évitables ;
- Faciliter le recours à des hospitalisations directes en cas de dégradation de l’état de santé des patients, en évitant les passages aux urgences ;
- Réduire les inégalités d’accès aux soins sur le territoire ;
- Favoriser l’implication des patients dans leur parcours de soins, le développement d’aptitudes individuelles, et renforcer l’autonomie des patients gestion de leur maladie chronique et des facteurs de risque associés.
L’ARS Grand Est souhaite également que les données de santé produites par les dispositifs médicaux numériques retenus alimentent PARCEO, plateforme utilisée en région Grand Est pour compiler les données des parcours de soins des patients. La société Pulsy collaborera avec les porteurs de projets afin de faciliter le transfert des données vers PARCEO.
Cibles
Sont éligibles les porteurs de projets proposant une coordination entre professionnels de santé de ville et équipes hospitalières (SEC, CPTS, MSP, ESP, HAD, médecins hospitaliers…). Une attention particulière sera donnée aux projets mettant en œuvre les protocoles de coopération entre professionnels de santé pour la (les) pathologie(s) ciblée(s), collaborant avec des associations de patients, et ciblant les territoires où la prévalence de la (des) pathologie(s) sélectionnée(s) est la plus forte.
Périmètre de l'appel à projet
Région Grand Est.
Modalités de candidature
Date limite de candidature : vendredi 28 octobre 2022
Prenez connaissance du cahier des charges
Votre dossier de candidature sera composé de :
- la trame projet
Dossier administratif - AAP télésurveillance médicale maladies chroniques (docx, 93.06 Ko) - le CERFA N°12156*06
Cerfa demande subventions - AAP télésurveillance médicale maladies chroniques (pdf, 1.02 Mo)
Votre dossier devra être envoyés à l'adresse mail suivante : ars-grandest-strategie@ars.sante.fr
Contexte
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme Régional de Santé 2018-2028, et répond notamment aux objectifs des axes 2, 4, et 7 du Schéma Régional de Santé 2018-2023 visant à renforcer l’usage du numérique pour optimiser l’organisation des soins et améliorer l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques.
Les maladies chroniques sont associées à un risque accru d’hospitalisations non programmées, ce qui engendre à la fois une baisse de la qualité de vie des patients et des coûts supplémentaires pour le système de santé. Face à ce constat, la télésurveillance médicale utilisée pour le monitoring des patients atteints de pathologies chroniques pourrait contribuer à répondre à plusieurs objectifs :
- Parvenir à un état de stabilité de la maladie par un accès rapide à un avis médical dès les premiers signes de dégradation de l’état de santé des patients ;
- Faciliter les sorties précoces d’hospitalisation et prévenir les hospitalisations en urgence ;
- Améliorer la qualité et l’efficience des soins ;
- Améliorer la qualité de vie des patients en facilitant le maintien dans leur milieu de vie habituel ;
- Favoriser l’implication des patients dans le suivi de leur pathologie.
Le programme ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration En Santé), visant à évaluer l’efficacité d’expérimentations en télémédecine, a été mis en place en 2016 dans le cadre de la « Stratégie nationale e-santé 2020, le numérique au service de la modernisation et de l’efficience du système de santé ». Suite aux résultats de ce programme, le passage à un remboursement de droit commun de la télésurveillance médicale a été voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, rendant ainsi les prestations de télésurveillance médicale remboursables par l’Assurance Maladie pour certaines maladies et sous certaines conditions listées dans des référentiels publiés par HAS sur la télésurveillance médicale des pathologies éligibles.