Mise en place de la mission de Centre de Ressources Territorial

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social Parcours de santé

En cours

Appel à candidature

Le développement d’une mission de Centre de Ressources Territorial vise à faciliter le parcours de santé des personnes âgées du territoire résidant à domicile, ainsi qu’aux professionnels en charge de leur accompagnement par une mission d’appui. L’un des objectifs est de permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile grâce à un accompagnement renforcé.

Le centre de ressources territorial a pour objectif de permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile grâce à un accompagnement renforcé, lorsqu’un accompagnement de base déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus adapté. Le centre de ressources territorial se positionne comme une alternative au placement en institution.

La mission de centre de ressources territorial est divisée en 2 volets : le premier propose un appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisés ou de locaux adaptés ; et le second propose un accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Cet appel à candidature a pour objectif de recenser les structures volontaires pour développer et porter la mission nouvelle de centre de ressources territorial. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de l’ARS Grand Est, et les Délégations Territoriales assureront l’information de tous les établissements implantés dans leurs départements.

Calendrier :

  • Publication de l’AAC : 5 août 2022
  • Dépôt des candidatures : du 8 août au 21 octobre 2022
  • Instruction : du 24 octobre au 4 novembre 2022
  • Démarrage de l’activité : décembre 2022

 

Les structures volontaires doivent déposer un dossier de candidature selon le modèle joint, devant comporter :

  • Un diagnostic du territoire d’intervention choisi fondé sur un état des lieux de l’offre de services et de santé de ce territoire et une cartographie des acteurs ;
  • Le modèle organisationnel choisi ;
  • Les partenariats prioritairement mis en œuvre ;
  • Les actions retenues pour les volets 1 et 2, ainsi que leurs conditions de mise en œuvre ;
  • Les actions susceptibles de relever de la mission CRT et faisant l’objet d’un financement par ailleurs (par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ou par la dotation complémentaire des services d’aides à domicile.

 

Le dossier devra être annexé des pièces suivantes :

  • Un budget prévisionnel ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire ;
  • Les statuts datés et signés (pour les établissements sous statuts associatifs).

 

Références :

  • Article L.313-12-2 du CASF, issu de l’article 47 de la LFSS
  • Décret N°2022-731 et arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées
  • Instruction N°DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l’appel à candidature portant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées.