Tous ensemble pour votre santé

Mise en place d’actions pour Faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
Clos
Accroche
L’ARS Grand Est lance un appel à candidature en vue du financement d’actions innovantes permettant d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap dans les ES et les ESMS.
Corps de texte

L’accès à la santé des personnes en situation de handicap s’est aujourd’hui imposé comme une priorité au niveau des politiques publiques, et des différents niveaux institutionnels qui les mettent en œuvre. Les initiatives en la matière se sont multipliées.

Le Contexte

Le rapport de Monsieur Pascal Jacob sur l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap a conduit à la rédaction de la Charte Romain Jacob, s’inscrivant dans les orientations des politiques publiques, portées par de nombreuses lois en faveur de l’insertion sociale et de la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Par la signature de la Charte en 2015, l’ARS Grand Est a souligné l’urgence d’apporter une réponse aux attentes de l’ensemble des acteurs du soin et de l’accompagnement. L’ARS Grand Est s’est ainsi engagée à promouvoir la fédération des acteurs de la région pour répondre aux besoins spécifiques de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap ; à promouvoir toute action visant à atteindre cet objectif ; à diffuser les initiatives réussies ayant permis d’améliorer l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap en milieu hospitalier, en institution comme en milieu ordinaire ; à promouvoir l’accès des personnes en situation de handicap aux soins courants et spécifiques en milieu ordinaire, quelle que soit la spécialité médicale ou paramédicale.

En parallèle, dans son relevé de décision du 25 septembre 2013, le comité interministériel du handicap indique que « les personnes handicapées, qu’elles résident en établissement ou à domicile, rencontrent encore des obstacles pour l’accès aux soins courants […], une bonne part de ces soins se reporte à l’hôpital où, là aussi, les prises en charge sont difficiles, notamment aux urgences ».

L’appel à candidature

L’appel à candidature s’adresse aux Etablissements de santé et médico-sociaux de la région Grand Est mettant en œuvre des dispositifs innovants pour l’accès aux soins des personnes handicapées en 2017.

L’appel à candidature aura pour objet d’accompagner une action en phase de démarrage ou d’expérimentation ou un projet ayant besoin d’être consolidé.

Les actions innovantes mises en œuvre doivent s’inscrire dans l’un des axes de la Charte Romain Jacob.

La nature des actions éligibles variera en fonction du domaine des établissements porteurs :

  • médicosociaux :

    • toute action permettant de préparer les personnes handicapées aux actes de soins et à l’environnement sanitaire (notamment par l’achat de matériel),
    • formation du personnel à la santé (notamment à la prévention, au repérage de la douleur),
    • toute action innovante pour améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées.
  • de santé :

    • formation permettant de sensibiliser le personnel de santé aux handicaps et permettant d’améliorer à la prise en charge des personnes handicapées.

Le financement sera assuré au moyen du Fond d’Intervention Régional (FIR).

Les fonds seront versés au porteur de projet au dernier trimestre 2017, avec un démarrage des actions au dernier trimestre 2017.

Le plafond des crédits qui pourront être attribués par projet est fixé à 10 000€.

Le dossier de demande (cf annexe 1 du cahier des charges) devra être retourné par voie électronique, avant le 08/09/2017 minuit à l’adresse :  ars-grandest-dms-aap-aac@ars.sante.fr.

 

Aller plus loin

Documents à télécharger