Mise en fonctionnement de 4 véhicules dédiés dits « hors quota » par les sociétés de transports sanitaires privées dans les Ardennes

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours d'attribution

Dans les Ardennes, une nouvelle organisation de la garde ambulancière est engagée pour établir une garde de jour pour les 4 secteurs dont l’activité est la plus importante, Givet-Revin, Charleville-Mézières, Sedan-Carignan et Rethel, de sorte à limiter les carences ambulancières.

Lors du Comité départemental de l’aide médicale urgente et permanence des soins et transports sanitaires des Ardennes du 25 novembre 2022, les membres ont validé la création de 4 ambulances hors quota.

La réorganisation de la garde vise à optimiser la réponse des entreprises de transports sanitaires aux demandes du SAMU, en repositionnant les moyens de garde aux périodes et dans les territoires où l’activité est significative, de sorte à limiter les carences ambulancières.

Les demandes pourront être présentées par une entreprise disposant d’un agrément pour exercer des transports sanitaires sur le département 08 ou par un collectif d’entreprises agréées regroupées en Groupement d’Intérêt Economique (GIE).

  • téléchargez le dossier de l'appel à candidature,
  • utilisez le formulaire type que vous trouverez en annexe 3,
  • envoyez le formulaire et les documents cités ci-dessus par voie électronique à : ars-grandest-dt08-posa@ars.sante.fr jusqu'au 27 décembre 2022
  • si vous êtes retenu, envoyez les documents suivants à l'ARS :
    • le formulaire « attestation sur l’honneur » concernant les véhicules hors quota (annexe 2)
    • copie de la carte grise et le cas échéant, du contrat de location, 
    • photos des 4 faces des véhicules floqués au nom de la société,
    • le contrôle technique en cours de validité le cas échéant.
    • le certificat de conformité du véhicule.

  • 13 décembre 2022 : publication de l'appel à candidature,
  • 27 décembre 2022 : clôture des dépôts de réponses,
  • 4 janvier 2023 : information des candidats retenus par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • 10 janvier 2022 : rédaction des actes administratifs formalisant les entreprises de transports sanitaires retenues.

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