Les projets viseront à garantir une offre de prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours coordonné permettant de couvrir les besoins, telle que définie dans le cadre des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM).
La logique territoriale de coopération et la démarche partenariale retiendront particulièrement l’attention de l’ARS Grand Est et notamment le relais avec la psychiatrie adulte, la médecine de ville, la protection de l’enfance, l’enseignement, la protection maternelle et infantile, l’éducation nationale et du champ médocosial.
Par ailleurs, la crise sanitaire COVID 19 a pu opérer comme un accélérateur de mise en œuvre de transformations pertinentes dont il sera tenu compte.
Les projets devront être suffisamment matures pour une mise en œuvre opérationnelle fin 2022 ou début 2023.
Une recherche de co-financements est encouragée, notamment pour des projets mixtes (sanitaire et médico-social par exemple).
L’instruction précise les éléments attendus dans les projets.
Cet appel à projet s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie.
Date de lancement de l’appel à projets : 27/06/2022
Date limite de soumission du dossier de candidature : 09/09/2022
Les dossiers de candidature complets doivent être adressés :
- Par voie électronique à l’adresse : ARS-GRANDEST-OFFRE-SANITAIRE@ARS.SANTE.FR
Avec pour objet : « Dossier de candidature AAP 2022 Psychiatrie de l’Enfant et Adolescent (PEA) GE »
Attention le fichier ne devra pas dépasser 7 Mo
Retrouvez tous les renseignements nécessaires dans l’instruction et ses annexes en téléchargement ci-dessous, ainsi que le dossier de candidature à compléter et retourner avant le 09/09/2022.
Références règlementaires :
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/150 du 24 mai 2022 relative aux modalités d’attribution des mesures nouvelles en psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2022.
Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.