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Les projets territoriaux de santé mentale en cours de déploiement dans le Grand Est

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Assemblée générale de lancement du PTSM Moselle
Assemblée générale de lancement du PTSM Moselle
Le projet territorial de santé mentale (PTSM) préconise des actions à entreprendre pour favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne, dans une vie de citoyen actif ordinaire. L’ARS Grand Est, en lien avec ses partenaires, accompagne le déploiement de cette démarche dans les départements du Grand Est.
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La santé mentale est aujourd’hui conçue comme une action globale et transversale qui comprend les actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale. L’objet du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) est l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisées et sans rupture. Il est défini sur la base d’un diagnostic territorial afin d’identifier les insuffisances dans l’offre de prévention et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les actions à préconiser.

Ce diagnostic associe l’ensemble des acteurs de la santé mentale du territoire : usagers, établissements de santé et professionnels libéraux, mais aussi acteurs médico-sociaux, sociaux et éducatifs.

Le PTSM organise les conditions d’accès de la population :

  • à la prévention et en particulier au repérage, au diagnostic et à l’intervention précoce sur les troubles ;
  • à l’ensemble des modalités et techniques de soins et de prises en charge spécifiques ;
  • aux modalités d’accompagnement et d’insertion sociale.

Les actions à mettre en œuvre dans le projet territorial de santé mentale feront, par la suite, l’objet d’un contrat territorial de santé mentale, conclu entre l’ARS Grand Est et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre de celles-ci.

Les mesures arrêtées pourront également faire l’objet d’un accompagnement financier par l’ARS. Ainsi, 5 M€ ont été versés en 2018 en provision aux établissements de santé identifiés comme ambassadeurs de la démarche.

L’ARS a affirmé sa volonté de promouvoir la prise en charge des patients en santé mentale dans une dynamique de « parcours », en inscrivant ce thème en tant que projet prioritaire du Projet Régional de Santé Grand Est.

L’objectif de toute prise en charge en santé mentale est de considérer la personne atteinte de troubles psychiques dans sa globalité. Deux aspects fondamentaux sont à articuler :

  • une prise en charge sanitaire, dans le cadre de la psychiatrie et de l’hôpital ;
  • une prise en charge globale, associant une multitude d’acteurs relevant du secteur social, du secteur médico-social, de l’Education Nationale etc.

C’est pourquoi, afin d’investiguer la notion de parcours en santé mentale, et dans l’objectif de la territorialisation de la politique de santé mentale, l’ARS accompagne les acteurs de terrain dans l’élaboration de ces projets territoriaux de santé mentale (PTSM).

L’échelle des départements a été retenue afin de faciliter l’implication des acteurs institutionnels tels que les Conseils Départementaux. L’ARS, en lien avec la Fédération Hospitalière de France, accompagne le déploiement de la démarche dans les départements du territoire en 3 vagues :

  • Première vague en décembre 2017 : la Meurthe-et-Moselle, la Marne, et le Haut-Rhin.

Les diagnostics de Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin ont été arrêtés et publiées par l’ARS et les PTSM sont en cours d’instruction. Le diagnostic de la Marne est en cours de finalisation.

  • Deuxième vague en juin 2018 : la Meuse, le Bas-Rhin, les Ardennes, la Haute-Marne.

Les diagnostics du Bas-Rhin, de la Haute-Marne et des Ardennes sont en cours de recueil des avis avant arrêtés ; celui de la Meuse est en cours de finalisation. Les PTSM sont attendus pour le dernier trimestre 2019.

  • Troisième vague en décembre 2018 : la Moselle, l’Aube et les Vosges.

Les travaux d’élaboration des diagnostics des Vosges, de la Moselle et de l’Aube ont démarré au cours du 1er  trimestre 2019. Les diagnostics sont attendus pour le second semestre 2019. Les PTSM sont attendus pour le 1er trimestre 2020.

 

Pour accompagner cette démarche régionale, l’ARS a proposé aux acteurs des 10 départements de bénéficier de l’expertise et de l’expérience de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) et de ses travaux menés auprès d’autres territoires.

Dans les départements des premières vagues, une pluralité d’acteurs couvrant un grand éventail de représentants institutionnels en lien avec le champ de la santé mentale se sont mobilisés. Ainsi, les établissements de santé publics et privés, différentes institutions dépendant du conseil départemental (mission locale, MDPH…), des représentants des usagers, des bailleurs sociaux, des associations gestionnaires du champ du handicap psychique, des représentants préfectoraux, des forces de gendarmeries, de la ville ou de métropole, des maisons de santé, des médecins libéraux, des représentants du milieu scolaire et universitaire, de l’assurance maladie se sont réunis en groupes de travail thématiques pour élaborer leurs diagnostics territoriaux.