Tous ensemble pour votre santé

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) : la coordination au bénéfice de tous

Actualité
Date de publication
Visuel
Une CPTS permet à des professionnels de santé de travailler de façon coordonnée sur leur territoire en lien avec d’autres acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux, associatifs, etc. Le point sur le déploiement en Grand Est de cette nouvelle forme d’exercice visant à répondre aux enjeux d’accès aux soins et de qualité de prise en charge des patients.
Corps de texte

Qu’est-ce qu’une Communauté professionnelle territoriale de santé ?

L’enjeu est de confier aux professionnels de santé la responsabilité de s’organiser entre eux pour apporter une réponse collective aux besoins de santé de la population de chaque territoire : ils ont ainsi la possibilité de constituer des CPTS, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.

Les Communautés professionnelles territoriales de santé sont des organisations constituées à l’initiative des professionnels de santé d’un territoire pour assurer une meilleure coordination de leur action et participer à la structuration des parcours de santé. Cela participe à répondre aux enjeux d’accès aux soins, et de qualité des prises en charge des patients.

La création de CPTS s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale Ma santé 2022.

 

Quels sont les acteurs d’une CPTS ?

Une CPTS est  constituée de :

  • plusieurs Equipes de soins primaires, Maisons de santé pluri-professionnelles  et/ou
  • professionnels de santé de premier et second recours, et/ou
  • acteurs sanitaires, et/ou
  • acteurs médicosociaux, et/ou
  • acteurs sociaux et/ou acteurs associatifs (prévention)…

La CPTS  agit, dans l’intérêt des patients, pour une simplification et une amélioration de l’exercice des professionnels de santé.

 

Quels sont les bénéfices ?

Pour les patients :

Les patients continuent à s’adresser directement à leurs professionnels de santé, la CPTS est « transparente » pour eux. Toutefois, celle-ci contribue à :

  • Une prise de rendez-vous plus rapide et une prise en charge fluidifiée
  • Une prise en charge coordonnée, avec un suivi du dossier médical par plusieurs professionnels qui se connaissent
  • De nouvelles garanties : accès au MT, réponse en cas de besoin de soins non programmés

 

Pour les professionnels de santé :

La CPTS permet :

  • Un dispositif souple à l’initiative des professionnels de santé 
  • Une meilleure organisation du parcours leur permettant de gagner du temps dans l’accueil et l’orientation du patient
  • Une qualité des pratiques améliorée, un fonctionnement plus collectif leur permettant de ne pas se sentir isolés
  • Un dialogue facilité avec les acteurs du territoire (établissements, élus…) grâce à la capacité à « parler d’une seule voix ».

 

Pour les autres acteurs du territoire/pour le territoire

La CPTS permet :

  • Des soins primaires mieux structurés, un interlocuteur unique avec qui mettre en place des coopérations nouvelles
  • Une plus grande attractivité : la CPTS peut par exemple s’impliquer pour favoriser l’accueil de stagiaires, ou l’installation de nouveaux professionnels.

 

Quel soutien au développement des CPTS en Grand Est ?

A ce jour en Grand Est, on dénombre 38 projets de CPTS, tous stades d’avancement confondus. Parmi ces projets, 4 sont en fonctionnement, 8 sont en cours de constitution, un a déposé sa lettre d’intention, et 25 autres projets sont identifiés en réflexion ou en intention.

L’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) en faveur du déploiement des CPTS, signé le 20 juin 2019, a pour objectifs d’apporter un financement pérenne aux CPTS, afin de les soutenir au mieux dans leurs missions. Cet ACI fixe ainsi le nouveau cadre d’accompagnement et de financement des CPTS.

Un séminaire sur la stratégie de mise en œuvre des CPTS, organisé par l’Agence Régionale de Santé Grand Est et l’Assurance Maladie en présence de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de la DGOS a eu lieu à Nancy, le 10 septembre 2019. Cette rencontre était l’occasion de présenter les actions déjà mises en œuvre autour de la stratégie d’accompagnement des CPTS, et de définir les nouvelles modalités de déploiement, au regard du nouveau cadre de l’AC. Les échanges ont permis de préciser le rôle du réseau territorial ARS/AM dans l’accompagnement des projets de CPTS.

L’enjeu est désormais de poursuivre l’accompagnement des CPTS dans le nouveau cadre fixé par l’ACI, tout en tenant compte des dynamiques déjà existantes et des projets déjà en cours ou en fonctionnement.

En Grand Est, les CPTS sont accompagnées depuis 2017 par l’ARS et l’Assurance Maladie, avec le concours des représentants des professionnels de santé : Unions Régionales des Professionnels de Santé Médecins Libéraux, Pharmaciens, Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes et Fédération Régionale des Maisons de Santé Pluri professionnelles.

Mission « Accès aux Soins »

Faciliter l’accès à un médecin traitant

Sur le territoire de la métropole nancéenne, ce sont plus de 13 000 patients qui n’ont pas de médecin traitant. L’action proposée par la CPTS (en cours de constitution) vise à recenser les patients de la Métropole sans médecin traitant, ainsi que les médecins traitants du territoire acceptant de prendre en charge de nouveaux patients, pour une mise en « relation » (élaboration d’un listing qui sera régulièrement mis à jour, et d’une cartographie par la CPAM 54).

Améliorer la prise en charge des soins non programmés

Sur le territoire de la métropole de Metz, les régulateurs du centre 15 constatent régulièrement des patients ne trouvant pas de médecin à consulter en fin de journée. Afin de faire en sorte d’orienter ces patients vers un médecin et de désengorger les urgences, l’action proposée par la CPTS (en fonctionnement) vise à étendre les horaires d’ouverture des cabinets de garde. L’action vise également à trouver des médecins généralistes sur les plages difficiles (18h à 20h et les samedis matins de 9h à 13h) pouvant consulter au cabinet de garde.

 

Mission « Organisation des parcours pluriprofessionnels autour du patient »

La CPTS du Sud Toulois, en fonctionnement, a mis en place une modélisation médico économique d’un parcours gradué « Diabète Nutrition », en lien avec le CHU de Nancy et le CH de Toul :

  • Prise en charge primaire : CPTS du Sud Toulois et Maisons  de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) du Sud Meusien : dépister, diagnostiquer, éduquer en proximité (Education Thérapeutique du patient, activité physique, diététique et psychologique)
  • Prise en charge secondaire : CH de Toul (consultations, consultations avancées au sein des MSP et hôpitaux de jours) : dépistage de complications, Réunions de Concertation Pluriprofessionnelles pour les cas complexes.
  • Prise en charge tertiaire : centre d’expertise CHRU de Nancy pour les cas très complexes.

 

Mission « Développement des actions territoriales de prévention ».

La CPTS de la Plaine (88), en fonctionnement, organise régulièrement des actions de promotion de la vaccination, impliquant tous les professionnels du territoire.

 

Le projet de santé d’une CPTS doit s’inscrire dans les orientations de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), à savoir 3 missions socles :

  • Amélioration de l’accès aux soins (accès au médecin traitant et organisation des soins non programmés),
  • Organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient,
  • Développement des actions territoriales de prévention,

Le projet de santé est transmis à l’ARS. Les CPTS ayant un projet de santé validé par l’ARS doivent ensuite souscrire à un contrat tripartite avec l’ARS et l’Assurance Maladie pour bénéficier du cadre d’accompagnement et de financement de l’ACI.

   

   

 

 .