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Le plan triennal 2015-2017

Article
Structuré autour de quatre objectifs, le plan triennal a pour vocation de préparer l’hôpital de demain. Ambitieux, il doit se traduire par une réorganisation profonde de l’offre de soins dans chaque territoire, avec comme impératif le respect des équilibres financiers des établissements de santé.
Corps de texte

Le plan est structuré en quatre grands objectifs partagés par l’Etat et l’Assurance Maladie :

  • Améliorer la qualité de l’offre hospitalière pour mieux répondre à ses missions,
  • Prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en établissement,
  • Poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l’adoption des génériques,      
  • Améliorer la pertinence et le bon usage des soins.

L’Etat et l’Assurance Maladie assurent le pilotage, soit en commun, soit chacun dans le cadre de son champ de compétence, des 12 blocs thématiques qui constituent ce plan.

Le plan triennal concerne aussi bien les établissements sanitaires publics que les établissements sanitaires privés. Ce sont donc au total 138 établissements dans la région Grand Est qui sont concernés.

Parmi les 138 établissements concernés, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP), en accompagne par des sessions individuelles et collectives. 27 d'entre eux sont accompagnés plus particulièrement dans la définition et la mise en œuvre de leur plan d’action.

L'ANAP propose également des outils en lien avec les thématiques du plan triennal et des partages d’expérience.

En complément, l’ARS accompagne notamment 47 établissements et développe des actions spécifiques.

Focus sur 6 thématiques du plan triennal

Les grandes lignes du plan d’actions sont essentiellement tournées vers l’accompagnement des établissements, que ce soit en participant à la diffusion des bonnes pratiques et référentiels ou en soutenant l’efficience des organisations.

Il se déclinera plus précisément en concertation avec les établissements de santé et autour des 3 thématiques suivantes :   

  • Renégociation des accords ARTT,    
  • Gestion de l’absentéisme,    
  • Synchronisation des temps de travail.

L’ARS Grand Est est particulièrement volontariste dans la promotion du virage ambulatoire, avec notamment :

  • Le développement de la chirurgie ambulatoire
    • La mise en place d’un régional (2015 Lorraine ; 2016 : extension à la région GE) ; 25 établissements sont accompagnés dans ce cadre, le bilan sera fait en 2018 ;
    • La réalisation d’un benchmark inter-régions des organisations et performance des unités de chirurgie ambulatoire pédiatriques ;
    • Un appel à projet sur la chirurgie ambulatoire pour subventionner  les projets d’investissement permettant de développer  l’innovation et de moderniser les structures et les organisations ; 9 établissements ont été soutenus dans ce cadre pour un peu plus d’un million d’euros.

 

  • Le développement de la médecine ambulatoire
    • Un appel à projet pour subventionner l’innovation en médecine ambulatoire : 4 structures ont été sélectionnées pour des projets portant sur la coordination, la centralisation d’unité et l’efficience des organisations ;
    • La communication axée sur des retours d’expérience entre établissements pour promouvoir des organisations sur la médecine ambulatoire
    • La mise en œuvre des préconisations du rapport IGAS/IGF sur la médecine ambulatoire avec la réalisation d’un diagnostic régional qui a ciblé 15 établissements sur la région Grand Est auprès desquels une démarche d’accompagnement sur la médecine ambulatoire est initiée ;

 

  • Le renforcement du lien Ville-Hôpital
    • Lien Ville Hôpital : Les URPS ont participé au colloque du 22 novembre 2016 sur le virage ambulatoire permettant un premier échange officiel entre l’hôpital et la ville.

 

  • La mise en place d’actions en lien avec la HAD, le SSR, les centres de dialyse et le secteur de la psychiatrie.

Un soin est qualifié de pertinent lorsqu’il est dispensé en adéquation avec les besoins du patient, sur la base d’une analyse bénéfices / risques, et conformément aux données actuelles de la science, aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des sociétés savantes, nationales et internationales.

L’amélioration de la pertinence des soins a pour objectifs l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi qu’une meilleure efficience des dépenses de santé, en évitant des traitements inadéquats et donc des risques potentiels pour les patients et des dépenses inutiles pour la collectivité.

Des disparités importantes de taux de recours à certaines techniques sont constatées. Non expliquées par des différences épidémiologiques ou des problématiques d’accès aux soins, elles posent la question des disparités de pratiques. L’objectif porte donc sur la réduction des variations de pratiques médicales.

Un état des lieux des disparités de recours à différentes techniques de prise en charge a été réalisé pour la région Grand Est, au printemps 2016. L’Instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS) Grand Est, installée le 21 juin 2016, s’est approprié ce diagnostic. L’IRAPS est composée notamment de représentants des usagers, des fédérations hospitalières, de l’Ordre des médecins, de la Faculté de médecine, de l’ARS et de l’Assurance Maladie, et de médecins hospitaliers et libéraux.

Le Directeur général de l’ARS a arrêté en septembre 2016 un Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS Grand Est 2016-2019), dont l’objet est de déterminer les priorités régionales, et d’établir un plan d’actions.

Ces actions régionales s’inscrivent dans un contexte national de travaux relatifs à la pertinence, avec en particulier :

- une présentation de ces travaux (site du Ministère de la Santé - Nouvelle fenêtre)

- la parution en novembre 2016 d’un Atlas des variations de pratiques médicales, premier du genre en France.

Le programme national PHARE (Performance Hospitalière pour des Achats Responsables) a pour objectif de permettre aux établissements de générer des gains sur leurs achats, en professionnalisant cette fonction.    

A cette fin, l’ARS a assuré un accompagnement des établissements pour :

  • le développement d’indicateurs de performance permettant d’identifier des pistes d’amélioration et la mesure de leur impact budgétaire
  • l’élaboration et la conduite de plans d’actions achat annuels
  • la structuration et l’optimisation de la mutualisation régionale des achats hospitaliers,
  • la mise en place de cercles de performance autour d’experts métiers impliqués dans l’acte d’achat.

Le cumul des gains remontés sur la région en 2015 et à mi année 2016 est de 82,7M€, soit 63% de l’objectif fixé dans le cadre du plan triennal.

Le plan d’action de l’ARS sur la thématique achats pour 2017 repose sur un plan d’accompagnement des 11 Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) sur les 3 axes suivants :

  • Faire émerger une fonction achat structurée en multi-site au sein de chaque Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) avec déploiement d’un PAAT et pilotage de la performance
  • Sécuriser l’émergence et le recours à une offre de mutualisation performante via une approche et des travaux par filière
  • Structurer et animer le réseau des professionnels impliqués dans la thématique achat via la poursuite des comités régionaux des achats et des groupes experts

Les dépenses de transports représentaient plus de 327 M€ pour la région Grand Est en 2015.

L’ARS et l’Assurance Maladie accompagnent les établissements dans leur parcours d’amélioration des pratiques à travers des contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins (CAQOS).

Des actions de sensibilisation et de communication ont également été menées en collaboration avec l’Assurance Maladie auprès des directeurs d’établissement, des médecins prescripteurs et des assurés sociaux. Au second semestre 2016, un certain nombre d’actions en direction des patients et des structures de dialyse ont été déployées.

Les actions innovantes (centralisation des commandes de transport par exemple) sont identifiées et des actions visant à les promouvoir auprès de tous les établissements de santé sont mises en œuvre.

Les dépenses de prescriptions hospitalières exécutées en ville ont représenté plus de 596 M€ et les dépenses de la liste en sus plus de 425 M€ pour la région Grand Est en 2015.

L’objectif est d’améliorer la pertinence, l’efficience de la prescription et l’optimisation du rapport efficacité-prix, en incitant les établissements à maîtriser le recours à certains médicaments de spécialité, prescrire dans le répertoire des génériques, utiliser la liste en sus de façon opportune et assurer un meilleur suivi grâce au numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

En 2016, des actions d’accompagnement auprès des établissements ont prioritairement été réalisées sur le développement de l’implantation des biosimilaires dans les pratiques de prescriptions et sur le processus de radiations partielles de la liste en sus. Les autres travaux seront menés dans la continuité des actions engagées :

  • contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins (CAQOS),
  • incitation au bon usage de la liste en sus,
  • réalisation de suivis ciblés dans le domaine des dispositifs implantables…

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