Le nouveau Projet Régional de Santé (PRS) Grand Est est publié

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Le PRS 2018-2028 constitue pour l’ARS et ses partenaires une feuille de route pour la politique de santé régionale des 10 prochaines années. Adopté en juin 2018, il a fait l’objet en 2019 d’une révision pour notamment prendre en compte les orientations nationales de Ma Santé 2022 et des évolutions des objectifs quantifiés de l’offre de soins. Il a de nouveau été adopté le 18 décembre 2019.
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Adopté initialement en juin 2018, les évolutions apportées au Projet Régional de Santé (PRS) Grand Est relèvent pour l’essentiel de l’offre de soins hospitaliers :

  • Une meilleure intégration des orientations de « Ma santé 2022 », en particulier l’introduction de la notion « d’hôpitaux de proximité » et leur articulation avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ainsi, un chapitre dédié à «l’Organisation de l’offre de santé en proximité » a été ajouté dans la partie « Organisation de l’offre de santé » du schéma régional de santé 2018-2023.
  • Une meilleure cohérence entre les feuilles de routes nationales « santé mentale » et « e-santé », et une meilleure visibilité de la thématique « Diabète » dans le parcours « Maladies chroniques ».
  • Des précisions apportées au programme « Les laboratoires de biologie médicale et génétique » afin également de mieux intégrer certaines orientations de « Ma Santé 2022 ».
  • La prise en compte de la reconnaissance de besoins exceptionnels intervenue après la publication du PRS.
  • Des évolutions d’objectifs quantifiés de l’offre de soins permettant notamment d’augmenter l’accès aux équipements matériels lourds.
  • La prise en compte de la décision du Ministère de la santé en date du 7 mars 2019 relative à l’adoption du PRS 2018-2028 de l’ARS Grand Est.
  • Le schéma régional de la permanence des soins en établissements de santé.

Les instances de démocratie en santé, les fédérations, le conseil de surveillance de l’ARS ont été informés tout au long des travaux. Un pré-projet de PRS a été soumis aux partenaires dès le mois de juin et a permis d’ajuster certaines orientations en amont de la consultation réglementaire débutée le 4 septembre. De nombreuses propositions et points de vigilance pour la mise en œuvre ont été formulés dans les avis rendus par les partenaires et lors des présentations réalisées devant les instances, en particulier la conférence régionale de santé et de l’autonomie et ses commissions spécialisées, l’assemblée plénière des élus du Conseil régional, les séances des partenaires départementaux (Conseil départemental, conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), etc.).

Au 17 décembre 2019, l’ARS a réceptionné 16 avis favorables, 5 avis défavorables et 7 courriers avec des observations. Sachant que seules les parties révisées du PRS publié en juin 2018 étaient soumises à la consultation, des partenaires, en particulier certains conseils départementaux et CDCA ont néanmoins exprimé leurs attentes fortes quant au secteur médico-social (ne faisait pas l’objet de la révision du PRS). Ils ont de fait émis un avis défavorable. Pour ce secteur, la publication prochaine de la loi Grand âge et autonomie devrait permettre d’apporter des réponses.

Le PRS fera à nouveau l’objet d’une révision en 2020-2021 pour notamment intégrer ces orientations et celles relatives au nouveau régime des autorisations pour les activités de soins et les équipements matériels lourds.

La mise en œuvre des évolutions apportées au PRS 2018-2028 sera effective dès 2020 avec la mise en œuvre des projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l’identification et la labellisation des premiers hôpitaux de proximité, le renforcement des soins de proximité par le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et la publication des projets territoriaux en santé mentale.