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Le contrat de performance, un outil au bénéfice de la qualité des soins

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Contrat de performance Chaumont
Signature du contrat de performance du GHT Sud Haute-Marne le 16 novembre 2018.
Depuis juillet 2018, l’ARS Grand Est a signé 3 contrats de performance avec des établissements de santé. Au minimum 5 supplémentaires seront concrétisés en 2019. Ces contrats définissent, pour les années à venir, la feuille de route des établissements de santé d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) en matière, notamment, d'organisation de filières de soins gradués.
Corps de texte

Pourquoi un contrat de performance ?

Un contrat de performance vise à garantir, en proximité, un service public hospitalier pérenne et de qualité pour la population d’un territoire.

Les établissements de santé doivent concilier une qualité de prise en charge, des conditions de travail satisfaisantes et une utilisation efficiente des ressources. Or, sur certains territoires, ils sont souvent confrontés à une baisse d’activité, à des tensions majeures en termes de démographie médicale et par voie de conséquence à une situation financière dégradée.

Ces plans d’actions ont alors pour objectifs :

  • de répondre aux besoins de la santé de la population (développement des maladies chroniques, vieillissement de la population…) par l’amélioration du parcours du patient,
  • de maintenir une offre de soins de proximité et de qualité,
  • d’être en capacité d’attirer et de recruter de nouveaux praticiens en réorganisant la répartition des rôles entre les hôpitaux d’un territoire,
  • de leur faire retrouver un équilibre financier et donc, de leur garantir une capacité de développement.

Il s’agit, en grande partie, de mettre en place une organisation médicale graduée plus efficace entre des établissements de santé d’un territoire, qui proposeront alors des soins plus articulés et plus sécurisés.

Exemples d’organisations proposées

  • la mise en œuvre de plateaux de médecine polyvalente, permettant de libérer du temps de médecins spécialistes,
  • la mise en place de consultations avancées de spécialités médicales,
  • le développement de filières de soins (gériatrique, périnatalité…),
  • la mise en place de mesures d’efficience interne comme la mutualisation des services logistiques, ....

En contrepartie des réorganisations réalisées, l’ARS Grand Est propose un accompagnement financier important sous la forme d’aides au fonctionnement ou d’investissements.

Listes des contrats de performance signés

  • Groupement Hospitalier de Territoire Nord Ardennes : contrat signé le 11/07/2018
  • Groupement Hospitalier de Territoire Sud Haute-Marne : contrat signé  le 16/11/2018
  • Groupement Hospitalier de Territoire Cœur Grand Est : contrat signé le 04/10/2018

Un plan d’actions construit en concertation

L’élaboration de la feuille de route est co-construite, dans le cadre de groupes de travail, avec les équipes médicales et la direction des établissements de santé, sur la base d’un diagnostic partagé. Leurs contributions permettent de détailler les pistes d’amélioration à mettre en œuvre, le calendrier, les modalités de réalisation, les moyens nécessaires et les impacts envisageables.

Leurs travaux sont ensuite restitués au sein de comités de pilotage, réunissant les élus du territoire, les représentants des établissements et l’ARS Grand Est. Ils sont chargés d’accompagner ces établissements dans leur réorganisation.

En phase finale, le plan d’action est débattu au sein des instances représentatives de chaque établissement, avant d’être adopté unanimement par les commissions médicales et les conseils de surveillance de chacun des hôpitaux constituant le GHT.

C’est à l’issue de ce processus d’élaboration partenarial que la signature du contrat de performance intervient.

 

* GHT : Un groupement hospitalier de territoire est un dispositif conventionnel, obligatoire depuis  juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ils s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient.

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