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L’ARS Grand Est arrête le nouveau zonage médecins

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Après un avis favorable de l’Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux et de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), le Directeur général de l’ARS a arrêté, le 19 juin, la cartographie relative au zonage médecins dont la date d’entrée en vigueur a été fixée au 1er juillet 2018.
Corps de texte

Pour inciter davantage de médecins à venir s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin et ainsi renforcer l’accès aux soins, des zones éligibles à des aides financières ont été identifiées.
 

Comment a été défini le nouveau zonage ?

Le zonage pour les médecins repose sur une méthodologie nationale élaborée à partir d’un nouvel indicateur : l’Accessibilité Potentielle Localisée. Cet indicateur développé par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques permet de tenir compte de l’offre et de la demande de soins d’une commune mais également des communes environnantes, afin de dépasser l’effet frontière d’un territoire et de tenir compte des déplacements possibles de la population. En effet, l’installation d’un médecin a des effets bénéfiques au-delà de sa commune d’implantation.

L’approche retenue pour repérer les territoires prioritaires consiste à considérer le nombre moyen de consultations auxquelles les habitants peuvent avoir accès à moins de 20 minutes de chez eux, compte tenu de la densité de médecins et des besoins de santé des habitants. Ce critère permet d’identifier dans un premier temps les territoires faisant face à une situation de faible accessibilité aux soins (moins de 2,5 consultations par habitant et par an) automatiquement sélectionnés puis dans un second temps, d’identifier les territoires potentiellement fragiles (entre 2,5 et 4 consultations par habitant et par an).

Ces derniers mois, l’ARS a animé un travail d’analyse, de concertation et d’échange avec ses partenaires (Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux, Conseils de l’ordre des médecins, élus…) afin de partager le diagnostic, établir si nécessaire des critères complémentaires et déterminer ainsi les zones prioritaires.
 

Trois catégories de zones identifiées

Le zonage pour les médecins identifie trois catégories de zones :

  • les « zones d’intervention prioritaire » qui représentent les territoires caractérisés par un faible niveau d’accessibilité aux soins (moins de 2,5 consultations par habitant et par an) ainsi que des territoires potentiellement fragiles (entre 2,5 et 4 consultations par habitant et par an). Elles représentent 8,7 % de la population régionale, soit 483 000 habitants.
  • les « zones d’action complémentaire », moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation ne se détériore. Elles représentent 50.7 % de la population régionale, soit 2 810 000 habitants.
  • les « zones hors vivier » caractérisées par une offre de soins considérée comme satisfaisante (supérieure à 4 consultations par an et par habitant).

Grâce à ce nouveau zonage, les médecins pourront facilement identifier les territoires où ils sont le plus attendus ainsi que les aides mobilisables dans chaque zone.

Cartographie relative au zonage médecin 2018

 

Les différentes aides mobilisables

Conscient des enjeux pour les territoires qui ne sont pas retenus dans les zones d’intervention prioritaire, l’ARS Grand Est a fait le choix, en complément, de mobiliser au travers du Fonds d’intervention régional des niveaux d’aides conséquents se rapprochant des aides conventionnelles pour les médecins s’installant dans les zones d’action complémentaire et dans les zones hors vivier.

Une aide forfaitaire de 50 000 € dans les zones d’action complémentaire et de 25 000 € dans les zones hors vivier sera proposée aux médecins sous certaines conditions (exercer en mode coordonné, s’installer et exercer dans cette zone pendant 5 ans, participer à la permanence des soins ambulatoire).

L’ensemble des territoires pourront également bénéficier d’aides ou de mesures non liées à un critère de fragilité territoriale financées par l’Assurance Maladie et/ou l’ARS visant à favoriser l’exercice coordonné.

Enfin, les professionnels bénéficieront dans les prochains mois d’un accompagnement renforcé dans le cadre de leur projet d’installation grâce à la mise en place d’un guichet unique visant à faciliter leurs démarches. 

S’appliqueront l’ensemble des aides y compris les aides conventionnelles allouées par l’Assurance Maladie pour favoriser le maintien et l’installation de médecins qui peuvent atteindre 50 000 € :

Aides financières de l’Etat

  • Le contrat d’engagement de service public (CESP)
  • Le contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)
  • Le contrat de praticien territorial en médecine générale (PTMG)
  • Le contrat de praticien territorial en médecine ambulatoire (PTMA)

Aides conventionnelles allouées par l’Assurance Maladie

  • Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)
  • Le contrat de stabilisation et coordination des médecins (COSCOM)
  • Le contrat de transition (COTRAM)
  • Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Les exonérations fiscales 

  • Exonérations d’impôts sur le revenu pour l’activité de permanence des soins ambulatoires

De plus, des exonérations fiscales ou sociales sont accordées en fonction de la zone d'exercice : exonérations d’impôts sur les sociétés ou sur les revenus (ZRR, ZFU), exonérations de cotisations foncières des entreprises (ZFU, ZUS, ZRR), exonérations de cotisations patronales (ZRU, ZFU, ZRR).

Toutes ces aides sont détaillées dans le guide « Aides à l’installation des médecins libéraux ».

L’ensemble des territoires pourront également bénéficier d’aides ou de mesures non liées à un critère de fragilité territoriale financées par l’Assurance Maladie et/ou l’ARS visant à favoriser l’exercice coordonné (maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé).

Sont notamment mobilisables des dispositifs d’aides mis en œuvre par l’Etat et les collectivités territoriales (en application de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales) :

Aides financières de l’Etat

  • Le contrat d’engagement de service public (CESP)
  • Le contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)
  • Le contrat de praticien territorial en médecine générale (PTMG)
  • Le contrat de praticien territorial en médecine ambulatoire (PTMA)

Une aide forfaitaire de 50 000 € sera proposée aux médecins sous certaines conditions (exercer en mode coordonné, s’installer et exercer dans cette zone pendant 5 ans, participer à la permanence des soins ambulatoire).

L’ensemble des territoires pourra également bénéficier d’aides ou de mesures non liées à un critère de fragilité territoriale financées par l’Assurance Maladie et/ou l’ARS visant à favoriser l’exercice coordonné (maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé).

Une aide forfaitaire de 25 000 € sera proposée aux médecins s'installant dans un territoire caractérisé par des difficultés avérées à assurer le renouvellement des médecins et sous certaines conditions (exercer en mode coordonné, s’installer et exercer dans cette zone pendant 5 ans, participer à la permanence des soins ambulatoire, s'engager à réaliser une partie de l'activité en ZIP ou ZAC).

L’ensemble des territoires pourront également bénéficier d’aides ou de mesures non liées à un critère de fragilité territoriale financées par l’Assurance Maladie et/ou l’ARS visant à favoriser l’exercice coordonné (maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé).

 

Le zonage pourra être révisé chaque année et au moins tous les trois ans afin de tenir compte de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants.