Lancement du plan d’aide à l’investissement PAI immobilier 2021

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours

Accroche
Comme chaque année, la campagne d’aide à l’investissement de la CNSA permet d’accompagner les ESMS dans leur projet de construction, de rénovation, d’extension, ou d’adaptation à l’évolution de l’offre des établissements. Déployée par l’ARS Grand Est, elle est marquée en 2021 par un soutien appuyé au secteur « personnes âgées ».

Corps de texte

Les accords du « Ségur de la santé » adoptés en juillet 2020 prévoient, parmi l’ensemble des mesures dédiées à la modernisation du système de santé, de relancer massivement l’investissement dans le secteur de la santé, en particulier en direction des établissements médico-sociaux. Dans ce cadre, un plan d’investissement de 1,5 milliards d’euros sur 5 ans vise à accélérer la modernisation et la rénovation de l’offre des Établissements pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) pour offrir un vrai « chez soi » à chacun de leurs résidents et favoriser leur pleine participation sociale, tout en contribuant à la relance de l’économie française et à la transition écologique. Il s’inscrit dans le cadre du plan « France relance ».

Cet effort se traduit dès la campagne 2021 du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) par une hausse importante des crédits destinés à la rénovation et la modernisation des EHPAD.

En ce qui concerne les ESMS du champ des personnes en situation de handicap, le niveau des crédits PAI reste identique à 2020.

Le plan d’aide à l’investissement permet d’accompagner un projet de construction, de rénovation, d’extension, et d’adaptation à l’évolution de l’offre des ESMS.

La modernisation de l’offre devra être traduite concrètement dans les projets sollicitant un financement PAI, par :

-           une inscription dans la stratégie régionale d’évolution de l’offre médico-sociale ;

-           une réponse adaptée aux évolutions démographiques territoriales ;

-           une exigence accrue en matière de qualité environnementale, notamment en matière de rénovation énergétique ;

-           la garantie d’un confort d’usage des espaces de vie pour les résidents d’EHPAD et des équipements apportant des réponses à l’objectif de maintien de l’autonomie des personnes accueillies ;

-           et le déploiement d’un environnement de travail propice à favoriser la qualité de vie au travail du personnel, notamment par le biais d’un aménagement des espaces et des locaux améliorant l’ergonomie et la convivialité.

Les établissements et services pour personnes âgées, ou pour personnes en situation de handicap, financés ou cofinancés par la CNSA, tels que mentionnés à l’article L313-3-1 du CASF

Les modalités de candidature restent inchangées : les dossiers de demandes sont à télécharger sur le site de la CNSA (www.cnsa.fr, rubrique « budget et financement »), et à déposer auprès de votre référent établissement en délégation territoriale ARS, par voie dématérialisée.

Lien utile : https://www.cnsa.fr/budget-et-financement/plan-daide-a-linvestissement

DELAI DE DEPÔT DES DEMANDES : 31 JUILLET 2021

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