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Lancement du label 2018 "Droits des usagers de la santé"

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
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Droits des usagers : des projets innovants primés en Grand Est
Accroche
Proposés aux acteurs locaux par le Ministère chargé de la santé, le dispositif de labellisation de projets ainsi que le concours annuel « Droits des usagers de la santé » mettent en lumière depuis 2010 des démarches exemplaires autour de la connaissance et du renforcement de ces droits.
Corps de texte

Pour le concours 2016-2017, plus de 160 projets ont été examinés par 12 régions sur 17 impliquées, avec  plus de 80 labels attribués en région. Les résultats du concours et du label 2016-2017 peuvent être consultés à titre indicatif sur le site du Ministère de la santé.

En 2016-2017, les projets labellisés concernent majoritairement les actions d’information, de convergence des droits et de formation des professionnels de santé. Dans une moindre mesure, les projets labellisés portent sur des initiatives en lien avec la médiation en santé, le traitement des réclamations et des plaintes ou encore les évolutions du système de santé.

Dans ce contexte, il a été décidé de rééditer l’expérience de labellisation en 2018.

Le label 2018 « Droits des usagers de la santé » est ouvert à tous les acteurs du système de santé qui souhaitent s’engager dans une action innovante autour de la promotion des droits des usagers, et aux collectivités territoriales qui développent, pour certaines, des projets expérimentaux au niveau de leurs territoires. Concernant les professionnels de santé, le label converge vers les objectifs poursuivis par le conseil national de l’ordre des médecins en faveur du renforcement du respect du droit à l’information et à l’accompagnement des patients, tant par les médecins libéraux qu’hospitaliers et salariés.

Six axes thématiques seront privilégiés (non exhaustifs) :

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes, etc.), étrangères, placées sous main de justice, etc. ;
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;
  • promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc. ;
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc.) ;
  • co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc. ) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration ;
  • accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers, développement de la chirurgie ambulatoire, etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.
  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé :
        - exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.
        - de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche, etc.

Pour être recevables, les initiatives présentées doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

  • être modélisables et/ou transposables à l’ensemble du champ d’activité décrit supra ;
  • associer les usagers ou leurs représentants, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent. L’implication de ces derniers s’apprécie de l’information à la co-décision en passant par la concertation et la co-construction ;
  • s’inscrire dans la durée ;
  • favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
  • se traduire par des supports informationnels et pédagogiques.

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et reproductible.

L’implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation sera une condition indispensable.

Les projets labellisés feront l’objet d’une valorisation par la mise en ligne d’informations relatives au projet sur l’espace « Droits des usagers » du ministère, cela au moyen du formulaire ad hoc en ligne. L’objectif étant de partager les projets labellisés et lauréats du concours et d’en favoriser la reproductibilité.

Deux concours national et régional récompenseront cette année les projets ou actions les  plus significatifs.

Les lauréats seront invités à présenter leur projet en séance plénière de la CRSA.

La Commission Droits des Usagers de la CRSA et l’ARS pourront proposer, dans la limite de trois candidats, les meilleurs projets labellisés pour concourir au niveau national.

Chaque projet :

  • est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace « droits des usagers de la santé », en cliquant sur la rubrique ci-après : « soumettre un projet à labelliser »
  • est accompagné :
  • d’un descriptif détaillé du mode opératoire,
  • de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) faisant l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

Les projets sont à déposer au plus tard pour le mercredi 20 décembre 2017.

1- en priorité par voie électronique en remplissant le formulaire en ligne

2- le cas échéant par voie postale :

ARS Grand Est
Direction de la Qualité et de la Performance
Site de Châlons-en-Champagne
Complexe tertiaire du Mont Bernard
CS 40513
2 rue Dom Pérignon
51 007 Châlons-en-Champagne Cedex

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Annabelle CAPELLE

03 26 66 79 24
ars-grandest-dqp-qualite@ars.sante.fr