Lancement de l'appel à projets « SUN-ES », partie usages en établissements sanitaires du SEGUR numérique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé

En cours

Le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé des données

Le programme SUN-ES se situe dans le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le DMP, le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » qui sera ouvert à tout citoyen français dès le début de l’année 2022. Il vise également à promouvoir l’usage des messageries sécurisées de santé dans l’espace de confiance MS Santé.

Le programme SUN-ES s’inscrit dans les grands principes du volet numérique du Ségur et particulièrement celui d’une vision centrée sur les usages et d’une dimension inclusive pour l’ensemble des établissements sanitaires. Il contribue ainsi à la généralisation du partage fluide et sécurisé des données de santé afin d’accélérer les usages, en passant de 10 millions à 500 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023.  

Trois objectifs sont fixés pour lesquels des exigences d’usage sont définies :

Volet 1, Alimenter « Mon Espace Santé » et permettre le partage de documents de santé, par l’intermédiaire du DMP, en :

  • Documents de sortie d’hospitalisation (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire)
  • Comptes rendus de biologie médicale et d’imagerie, produits lors des différents passages à l’hôpital.

Volet 2, Promouvoir la messagerie sécurisée de santé, tant auprès des professionnels de santé que des usagers :

  • Renforcer les usages autour de la messagerie sécurisée de santé professionnelle (MSS pro) destinée aux professionnels de santé
  • et qui leur permet d’échanger des données ou des documents de santé avec la garantie de s’inscrire dans un cadre sécurisé

Expérimenter une nouvelle messagerie, la messagerie sécurisée citoyenne (MSS citoyenne) accessible depuis « Mon Espace Santé » à partir de 2022 et qui permettra aux usagers de correspondre avec leurs professionnels de santé.

Associer l’identité nationale de santé à tous les documents de santé transmis (cf. Décret no 2019-1036 du 8 octobre 2019)

Tous les établissements sanitaires.

Les candidatures sont à déposer ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-au-programme-du-segur-usage-numerique

  • Replay du webinaire du 24/09 spécifiquement organisé par l’ANS pour les établissements de santé : voir le replay
  • Replay du webinaire régional du 28/09 focalisé sur le programme SUN-ES, lors duquel une large place a été laissée aux échanges : voir le replay
  • D’autres webinaires de l’ANS sont par ailleurs disponibles ici

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