Labellisation hôpitaux de proximité

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
En cours

Le renforcement des hôpitaux de proximité figure parmi les priorités de la démarche « Ma Santé 2022 » et du Projet Régional de Santé. Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Santé Grand Est lance un appel à candidature en vue de labelliser les établissements de santé répondant aux critères définis dans le cahier des charges.

Contexte général

Les hôpitaux de proximité sont un maillon de la chaîne des soins de proximité. Ils assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et orientent les patients vers les établissements de recours ou de référence ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins. Ils réalisent ces missions en collaborant avec les acteurs de santé locaux (médecine de ville, Communautés professionnelles territoriales de santé, établissement médico-social…). Les hôpitaux de proximité apportent l’expertise et les moyens hospitaliers à cette collaboration afin de permettre l’accès à des soins de qualité au plus près du domicile des patients.

Les établissements qui souhaitent obtenir la labellisation peuvent déposer un dossier de candidature pour inscription sur la liste régionale des hôpitaux de proximité comme le prévoit l'article L.6111-3-1 du Code de la santé publique.

Calendrier

Le dossier de candidature sera transmis à l’ensemble des établissements de santé. Les établissements intéressés ont jusqu’au 30/09/2021 pour déposer leur demande. L’instruction aura lieu le dernier trimestre de l’année 2021. A l’issue de la procédure d’appel à candidatures, la Directrice Générale de l’Agence Régionale Santé désigne les établissements inscrits sur la liste régionale des hôpitaux de proximité. La liste des hôpitaux de proximité labellisés arrêtée par la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé sera publiée pour le 01/01/2022.

Procédure

La réponse à l’appel à candidature est à formuler via le dossier d’appel à candidature ci-dessous

Le dossier est à adresser à l’ARS Grand Est :

  • Par courrier à l’adresse suivante : ARS Grand Est – Direction de l’Offre Sanitaire – CS 80071 – 54 036 Nancy Cedex 
  • Par messagerie à l’adresse électronique suivante : ars-grandest-offre-sanitaire@ars.sante.fr

 

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de santé Grand Est peut déclarer l’appel à candidature infructueux.

 

Aller plus loin

Contact

Irmine ZAMBELLI, Responsable département organisation institutionnelle des établissements de santé
irmine.zambelli@ars.sante.fr

Mathieu MEHL, Chargé de mission
mathieu.mehl@ars.sante.fr