Tous ensemble pour votre santé

Label-Concours droits des usagers de la santé Edition 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
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Droits des usagers : des projets innovants primés en Grand Est
Accroche
Le label « droits des usagers de la santé » a été initié en 2011 à l’occasion de « l’année des patients et de leurs droits », afin de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.
Corps de texte

Cet outil d’animation territoriale de la démocratie sanitaire et de valorisation des initiatives locales complète les dispositifs institutionnels. Il contribue à reconnaître les « bonnes pratiques » susceptibles d’éclairer autrement la réalité de l’application des droits des usagers dans les territoires.

L’octroi de ce label a été confié aux Agences Régionales de Santé, avec l’appui de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Tous les ans, parmi les projets labellisés en région, les trois meilleurs projets régionaux sont envoyés au ministère des Solidarités et de la Santé. Depuis 2011, 13 projets Grand Est ont ainsi été proposés au concours national.

Un jury national se réunit alors pour identifier 5 lauréats parmi les propositions émises par les agences régionales de santé. Les résultats sont ensuite dévoilés lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère des Solidarités et de la Santé, à l'occasion de la journée européenne des droits des patients.

Reconduit en 2019 et étendu au champ médico-social et social ; le bilan de la labélisation s’avère très positif avec :

  • une dynamique régionale continue, 14 régions sur 17 impliquées dont les ultra-marines ;
  • une mobilisation territoriale confortée, plus de 200 projets examinés par les commissions spécialisées "Droits des usagers" (CSDU) des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
  • plus de 65 projets labellisés en région valorisés sur l’espace "Parcours de santé : vos droits" du site du ministère chargé de la santé.

Dans ce contexte, il a été décidé de reconduire le dispositif de labellisation en 2020 en tenant compte d’une part, du retour d’expérience de l’édition 2019, des observations formulées par les agences régionales de santé (ARS), des recommandations issues de l’étude de l’école des hautes études en santé publique (EHESP) et d’autre part, des résultats du bilan de la campagne 2019. Ainsi, l’édition 2020 doit contribuer à susciter des projets de partenaires ou portant sur des périmètres insuffisamment représentés jusqu’alors

  • en recherchant l’implication des porteurs de projets relavant de la médecine de ville notamment des professionnels de santé en exercice individuel ou collectif tels que les centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles de territoire de santé et selon les modes de prise en charge ambulatoire à domicile et à distance,
  • en identifiant des projets apparentés aux sous-axes sous représentés tels que ceux relatifs à l’effectivité des droits et à la médiation en santé
  • en veillant au rééquilibrage entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social

Le "label-concours droit des usagers" est ouvert à tous les acteurs du système de santé :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche, etc.

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes, etc.), étrangères, placées sous main de justice, etc. ;
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers, intégrant ces derniers à la formation et à l’évaluation ;
  • promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc. ;
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé, etc.) ;
  • co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé, etc. ) et, par l’analyse systématique des motifs, notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en oeuvre de mesures d’amélioration ;
  • accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers et de l’éthique (numérique en santé, télémédecine, centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles territoriales de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prises en charge à domicile etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie participative favorisant l’information et le débat citoyen.

Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l’attribution du label en région et des prix du concours national.

Les critères de selection des dossiers sont les suivants : 

  • associer les usagers ou leurs représentants, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent. L’implication des usagers et de leurs représentants dans les projets retenus pour la labellisation est une condition indispensable. Celle-ci se traduit de l’information à la co-décision, en passant par la concertation et la co-construction ;
  • être modélisables et/ou transposables à l’ensemble du champ d’activité décrit supra. Toute action visant à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et reproductible.  ;
  • s’inscrire dans la durée ;
  • favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
  • se traduire par des supports informationnels et pédagogiques.

A titre indicatif, pour illustrer la nature des projets attendus dans ce cadre, sont consultables la grille d’analyse des projet labellisés figurant en annexe I du cahier des charges en téléchargement ci-dessous ainsi  que  les résultats du label et du concours 2019 en cliquant sur le lien suivant  :

https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/bonnes-pratiques-en-region/

 

Chaque projet :

  • est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace « droits des usagers de la santé », en cliquant sur la rubrique ci-après : « soumettre un projet à labelliser »
  • est accompagné :
  • d’un descriptif détaillé du mode opératoire,
  • de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) faisant l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

Les projets sont à déposer au plus tard pour le vendredi 13 décembre 2019

1- en priorité par voie électronique en remplissant le formulaire en ligne

2- le cas échéant par voie postale :

ARS Grand Est
Direction de la Stratégie
3 Boulevard Joffre
CS 80071
54036 Nancy Cedex

Comprendre le label Droits des usagers en vidéo

Source de la vidéo

Label droits des usagers 2019 - vidéo
Label droits des usagers