Ségur Numérique : des dispositifs pour recruter et fidéliser les agents de la filière « système d’information » dans les établissements

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Afin de soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé en France, les accords du Ségur de la santé ont prévu un important investissement dans différents projets numériques. Ce développement nécessite que les établissements concernés bénéficient des compétences internes.

Pour ce but, le Ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place des dispositifs mobilisables par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux afin d’encourager le recrutement et la fidélisation des ingénieurs contractuels de la filière « systèmes d’information ».

Afin de faciliter le recrutement des ingénieurs contractuels, les établissements peuvent mobiliser l’aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière (décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021). Cette aide forfaitaire, d’un montant de 3 000 €, est versée pour chaque contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2021 et est à solliciter auprès des organismes paritaires agréés par l’État.

Afin de recruter des apprentis, les établissements sont incités à participer des évènements autour de la filière « systèmes d’information » (par exemple : la semaine du numérique de Pôle Emploi) ou aux salons étudiants organisés au niveau national, au niveau local ou par les écoles d’ingénieurs présentes dans leurs ressorts territoriaux.

Pour faciliter le recrutement d’ingénieurs dans la filière « systèmes d’information », le référentiel des métiers de la fonction publique hospitalière sera modifié afin de prendre en compte les nouveaux métiers de cette filière. Le référentiel, que les établissements sont invités à mobiliser, sera régulièrement actualisé en fonction des évolutions à venir dans cette filière.

Pour accroître la visibilité de leurs offres d’emplois, il est recommandé aux employeurs de les publier sur la nouvelle plateforme gratuite metiers.numerique.gouv.fr . Les offres d’emplois peuvent également être publiés sur les sites de recrutement spécialisés (par exemple : emplois-informatique.fr, carriere-informatique.com, lesjeudis.com…).

Les établissements peuvent également mobiliser différents dispositifs pour fidéliser les ingénieurs recrutés dans la filière « systèmes d’information ».

Les ingénieurs peuvent bénéficier de la prime d’engagement collectif (décret n° 2020-255 du 13 mars 2020). Cette prime a pour objet de favoriser la mobilisation des personnels autour de projets collectifs. Les modalités de cette prime ont été modifiées à la suite du Ségur de la santé : les objectifs prioritaires, les indicateurs de résultat et les conditions d’attribution de la prime peuvent être négociés localement. Ainsi, par exemple, les ingénieurs peuvent percevoir cette prime dans le cadre d’un projet relatif à la refonte des systèmes d’information ou piloté par la direction des systèmes d’information des établissements.

En terme de rémunération, les établissements disposent d’un premier levier relatif à la prime de technicité (décret n° 91-870 du 5 septembre 1991). Les établissements peuvent en effet instaurer des dispositifs indemnitaires spécifiques, à condition toutefois que ces dispositifs s’appliquent à tous les agents contractuels placés dans une situation comparable. Toujours dans l’optique de fidéliser leurs ingénieurs contractuels, les établissements peuvent également prévoir un dispositif équivalent à la prime de technicité.

Le référentiel de rémunération prévu dans une note du 15 décembre 2021 s’applique quant à lui uniquement pour les profils à haut niveau de compétence, d’expertise ou relevant d’un métier « en tension ». Les établissements de la fonction publique hospitalière sont invités à se baser sur ce référentiel pour déterminer la paie d’un agent contractuel au moment de son recrutement ou d’un renouvellement de contrat, dans le cas où le profil de l’agent le justifie. Ce référentiel n’est pas opposable aux établissements.