Pass sanitaire | Covid-19 particuliers

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Pass sanitaire

Le « pass sanitaire » est utilisé en France depuis le 9 juin 2021 et est devenu européen le 1er juillet. Il permet d’accéder à des rassemblements, des événements ou des lieux de loisirs et de culture. Son déploiement vise à sécuriser la reprise des activités et des lieux qui présentent de forts risques de diffusion épidémique, à prévenir la contamination au sein des établissements de santé.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le « pass sanitaire » est un document numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier permettant d’accéder à lieux, des rassemblements ou des événements.

Qui est concerné ?

Depuis le 9 août 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour les personnes de 18 ans et plus. Il deviendra obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.

 

Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

Il constitue un justificatif sanitaire de l’une des trois situations suivantes :

  1. Un schéma vaccinal complet ;
  2. Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ;
  3. Un certificat de rétablissement pour les personnes qui ont déjà contracté la Covid d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le schéma vaccinal est dit complet :

  • 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna et AstraZeneca)
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins à injection unique (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Comment récupérer mon certificat/attestation de vaccination ?

1 - Rendez-vous sur https://attestation-vaccin.ameli.fr

2 - Cliquez sur le bouton « S’identifier avec FranceConnect »

3 - Le site vous demande les codes personnels de votre compte ameli, ou ceux que vous utilisez habituellement pour un autre service public en ligne (les impôts, La Poste, etc.)

4 - Une fois connecté, vous pouvez enregistrer l’attestation au format .pdf, l’imprimer et/ou scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et autotests supervisés par un professionnel de santé génèrent une preuve dès la saisie du résultat dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

Le délai en vigueur pour la validité des tests (72 h) est strict au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient.
Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient.
Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

     

    Lieux où le pass sanitaire est obligatoire

    Zoom sur l'accès aux services et établissements de santé et médico-sociaux

    Le pass sanitaire est notamment obligatoire pour l'accès aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie).

    Cette obligation est levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage.

    Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.