Elections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière 2022

Actualité

La date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au jeudi 8 décembre 2022.

Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois versants de la fonction publique.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein du/des:

  • comités sociaux (CSE) des établissements ;
  • comité consultatif national (CCN) ;
  • commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
  • commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.

Pour répondre aux questions de principe des organisations syndicales et des directeurs des ressources humaines des établissements de la fonction publique hospitalière du Grand Est, une adresse courriel a été créée : ars-grandest-election-fph@ars.sante.fr