Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) : l'unification est lancée

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Equipe réunion hôpital

L'unification des dispositifs d'appui à la coordination vise à améliorer la lisibilité et l'efficacité de ces derniers auprès des professionnels et à renforcer l’organisation territoriale des parcours de santé. Ce processus d'unification se met en place courant 2022. Consultez la démarche en Grand Est.

Les dispositifs d'appui à la coordination (DAC), qu'est-ce que c'est ?

Les DAC constituent une ressource pour les acteurs du territoire afin d'optimiser des parcours de santé complexes. Ce ne sont pas des prestataires.
Les DAC permettent d’apporter des réponses davantage adaptées et coordonnées entre les professionnels, quels que soient la pathologie, l’âge de la personne qu’ils accompagnent ou la complexité de son parcours de santé.
Les DAC aident ces professionnels à organiser les prises en charge qu’ils ont des difficultés à gérer seuls dans le cadre de leur exercice habituel. Ces situations sont alors considérées comme complexes. Elles peuvent correspondre à un besoin d’appui ponctuel ou dans la durée.

Quels sont les dispositifs concernés en Grand Est ?

En Grand Est, l'unification va concerner l’ensemble des dispositifs d’appui aux parcours complexes déployés sur le Grand Est :

  • les 27 MAIA (Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie) dont 23 d'entre elles sont portées par les conseils départementaux ;
  • les 14 réseaux territoriaux ;
  • les 10 plateformes territoriales d'appui (PTA) de la région ;
  • les coordinations territoriales d’appui (CTA) des PAERPA (Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie) de Meurthe-et-Moselle (54).

L’intégration des Centres locaux d'information et de coordination (CLIC) reste optionnelle et ne constitue pas une priorité régionale.

A qui s'adressent les DAC ?

Les dispositifs s’adressent en première intention aux professionnels du territoire qu’il couvrent, à savoir :
  • Les professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié ;
  • Les professionnels des établissements de santé ;
  • Les professionnels de l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des centres communaux d’action sociale (CCAS), des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou des maisons départementales de l’autonomie, des collectivités territoriales, de l’éducation nationale...
Les DAC peuvent également répondre aux demandes des personnes et de leurs aidants et ainsi faciliter leur parcours en apportant une réponse coordonnée à l’ensemble de leurs besoins.

Pourquoi regrouper ces dispositifs ?

Actuellement, la diversité et la fragmentation des dispositifs limitent leur efficacité.

La simplification et la consolidation des dispositifs vise une réelle évolution des pratiques professionnelles sur les territoires, au service du développement de réponses ambulatoires coordonnées, visant à améliorer les parcours de santé, ou susceptible de réduire les hospitalisations évitables ou les prises en charge en urgence.

 

 

La démarche d'unification en Grand Est

Cette réforme ambitieuse a nécessité une concertation étroite avec l’ensemble des parties prenantes qui a permis d’aboutir à l’élaboration d’un cadre national d’orientation.

L'Agence Régionale de Santé Grand Est s'est vu confier la responsabilité de ce déploiement dans la région et est dans l’obligation de rendre effective la convergence des dispositifs existants sur leur territoire.

L'ARS assure le pilotage, l’organisation, le suivi du déploiement des DAC en apportant son aide aux gestionnaires des dispositifs de coordination existants qui de fait n’auront plus de reconnaissance légale à compter de la mise en service opérationnelle de ces nouvelles entités et n’auront donc plus vocation à être financés.

    L'accompagnement des structures

    Dans le but d’accompagner les acteurs qui seront impliqués dans la construction des DAC à l’échelle locale, l’ARS Grand Est a initié la formalisation d’un guide régional pour la mise en place des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) dans le Grand-Est.

    Elaboré en concertation avec les parties prenantes dans le cadre d’un comité régional de coordination, ce guide régional constitue un cadre partagé qui doit permettre de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des DAC, mais également de garantir une équité de service rendu aux usagers et aux professionnels, tout en permettant l’adaptation aux spécificités d’organisation des territoires.

    Ce guide a été élaboré à partir des orientations nationales tout en tenant compte des spécificités de la région Grand-Est et précise un certain nombre de principes fondateurs autour des dimensions suivantes :

    • Les ambitions du DAC et les objectifs visés
    • Le périmètre d’intervention du DAC, il est à ce titre retenu que le périmètre du DAC est départemental, à l’exception de la Collectivité Européenne d’Alsace.
    • Les missions attendues du DAC
    • Les fonctions et compétences attendues au sein du DAC
    • La gouvernance et la structure porteuse cibles du DAC
    • La procédure de labellisation des futurs DAC

    Le guide constitue le cadre régional de référence applicable aux dispositifs d‘appui de coordination.
    A ce titre, les principes fondateurs devront donc être systématiquement intégrés dans l’ensemble des pré-projets et projets travaillés par les acteurs dans les territoires en vue de leur labellisation.