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Déploiement de la télémédecine

Article
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.
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Qu'est-ce que la télémédecine ?

La télémédecine constitue une nouvelle forme d’organisation de la pratique médicale au service du parcours de soins du patient. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer un suivi de l’état des patients.

Quel est le rôle de l'ARS ?

L’ARS Grand Est conduit une politique volontariste pour encourager cette forme de pratique médicale qui s’est traduite par un accompagnement des initiatives de terrain à travers les groupements de coopération sanitaires e-santé ou encore directement auprès des établissements.

Qui sont les bénéficiaires de la télémédecine ?

Les bénéficiaires de la télémédecine sont les patients touchés par un AVC, les résidents en EHPAD, les handicapés résidents dans des établissements spécialisés, des détenus, des prises en charge en urgence hors AVC, des personnes dialysées en unité médicale ou à domicile ...

L'ARS et l'Assurance maladie chargées de porter l'expérimentation de la télémédecine en Grand Est

Afin de généraliser le déploiement de la télémédecine au bénéfice de patients pris en charge en ville (domicile, cabinet médical ou structure d’exercice coordonnée) d’une part, et en structures médico-sociales d’autre part, l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 permet la réalisation d’expérimentations dont l’objectif principal est de fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine, permettant aux professionnels de santé de développer des projets cohérents et pertinents en réponse aux besoins de santé et à l’offre de soins régionale.

L’ARS s’est portée candidate à un appel d’offre national et est chargée, en partenariat avec les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, de porter sur le terrain ces expérimentations.

 

Quel est le cadre de l'expérimentation ?

Le champ comme le périmètre et les spécificités techniques sont définis par arrêté portant cahier des charges spécifique (arrêté du 28/04/2016 publié le 05/05/2016) et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation relative à la téléconsultation et à la téléexpertise fondée sur l’article 36. Le médecin requérant est le professionnel de santé qui prescrit un téléacte (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance)  et le médecin requis est le professionnel de santé qui réalise le téléacte. L’article 36 organise la rémunération des médecins requis en fonction de leur spécialité. A noter que le dispositif ne permet pas l’auto-prescription.

L’ensemble des patients résidant en établissements médico-social sont concernés, de même que les personnes vivant au domicile dès lors que l’acte de télémédecine relève d’une affection de longue durée (ALD). Ainsi l’inclusion dans l’expérimentation article 36 permet tout d’abord la rémunération des professionnels requis par l’Assurance Maladie et les exemptent d’une contractualisation avec l’ARS ce qui est le cadre commun des projets de télémédecine, celui-ci étant défini dans le décret d’octobre 2010.

Cette nouvelle forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication permet de répondre davantage aux besoins de population ayant souvent des difficultés d’accès à une prise en charge spécialisée hors urgence.