Déclarer un décès

Service

Que vous soyez médecin ou personnel administratif, consultez les modalités pour établir un certificat de décès en ligne.

Consulter la procédure pour établir un certificat de décès en ligne avec CertDc.

CertDc est une application web ou mobile permettant la saisie, la validation et la transmission des certificats de décès de façon dématérialisée.

Depuis le 1er juin 2022, la déclaration en ligne est devenue obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement de santé ou en établissement médico-social.

Vous n’avez pas encore d’accès ? C’est votre première connexion ?

 

Documentation

 

  • Guide de connexion CPS/eCPS/RPPS/Identifiant
  • Guide « Je raccorde mon établissement à CertDc »
  • Guide « Je raccorde le SI de mon établissement »
  • Fiche Mémos UTILISATEURS                                                                     
    • Fiche Mémo Agent de bureau de contrôle
    • Fiche Mémo Agent de chambre mortuaire
    • Fiche Mémo Collaborateur médical et/ou administratif
    • Fiche Mémo Synthèse des décès
    • Fiche Mémo Référent

 

Foire aux questions

En cas de problème de connexion ou de fonctionnement,
Vous pouvez contacter le support CertDc via :

  • Tél : 01 44 23 67 89 (du lundi au jeudi de 8h00 à 18h30 et le vendredi de 8h00 à 18h00)
  • L’adresse mail de contact via CertDc

 

En cas de problème de connexion ou de fonctionnement,
Vous pouvez contacter le support CertDc via :

  • Tél : 01 44 23 67 89 (du lundi au jeudi de 8h00 à 18h30 et le vendredi de 8h00 à 18h00)
  • L’adresse mail de contact via CertDc

    Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.

    Il est indispensable pour :

    • autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation ;
    • mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique ;
    • actualiser les données de santé publique de la mortalité.

    • Vous n'avez plus besoin de commander des certificats papier et moins de papier à gérer ;
    • Vous disposez d’aides au remplissage du certificat, de la réglementation correspondant à certaines causes ou circonstances de décès (obstacle médico-légal, cercueil simple ou hermétique, contre-indications aux soins de conservation, présence de prothèses fonctionnant avec une pile…) ;
    • Vous avez accès à vos données et/ou celles de votre établissement / service.

     

    Aller plus loin

    Les enjeux de la dématérialisation

    Quels sont les enjeux de la dématérialisation du certificat ?

    La dématérialisation du certificat permet de :

    • renforcer la réactivité de la surveillance sanitaire à visée d’alerte : les causes des décès sont transmises en temps réel ;
    • améliorer la qualité des informations : des aides en ligne assistent  le médecin lors du choix des différentes causes de décès (immédiate, initiale…)

    La surveillance de la mortalité

    Actuellement, la surveillance de la mortalité en temps réel, réalisée par Santé publique France, est basée principalement sur les données administratives issues des services d’état civil des communes informatisées.

    La certification électronique des décès mise en place par le CépiDC permet la mise à disposition à Santé Publique France et aux ARS, des données contenues dans le volet médical du certificat dans les 30 minutes qui suivent la validation du certificat par le médecin.

    Le faible pourcentage de décès certifiés électroniquement ne permet pas pour l’instant à SPF de conduire une analyse épidémiologique fiable sur les décès certifiés, notamment en vue de l’exploitation des causes médicales de décès à des fins de surveillance et d’alerte sanitaires. Seule une forte participation des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des médecins libéraux, permettra l’utilisation des données pour l’évaluation et la compréhension d’une surmortalité en cas de survenue d’un nouvel événement sanitaire.

    Contact

    Support CertDC en cas de problème de connexion ou de fonctionnement :
    Tél : 01 44 23 67 89 (du lundi au jeudi de 8h00 à 18h30 et le vendredi de 8h00 à 18h00)