Consulter la procédure pour établir un certificat de décès en ligne avec CertDc.
CertDc est une application web ou mobile permettant la saisie, la validation et la transmission des certificats de décès de façon dématérialisée.
Depuis le 1er juin 2022, la déclaration en ligne est devenue obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement de santé ou en établissement médico-social.
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Documentation
- Guide de connexion CPS/eCPS/RPPS/Identifiant
- Guide « Je raccorde mon établissement à CertDc »
- Guide « Je raccorde le SI de mon établissement »
- Fiche Mémos UTILISATEURS
- Fiche Mémo Agent de bureau de contrôle
- Fiche Mémo Agent de chambre mortuaire
- Fiche Mémo Collaborateur médical et/ou administratif
- Fiche Mémo Synthèse des décès
- Fiche Mémo Référent
Foire aux questions
En cas de problème de connexion ou de fonctionnement,
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En cas de problème de connexion ou de fonctionnement,
Vous pouvez contacter le support CertDc via :
- Tél : 01 44 23 67 89 (du lundi au jeudi de 8h00 à 18h30 et le vendredi de 8h00 à 18h00)
- L’adresse mail de contact via CertDc
Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.
Il est indispensable pour :
- autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation ;
- mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique ;
- actualiser les données de santé publique de la mortalité.
- Vous n'avez plus besoin de commander des certificats papier et moins de papier à gérer ;
- Vous disposez d’aides au remplissage du certificat, de la réglementation correspondant à certaines causes ou circonstances de décès (obstacle médico-légal, cercueil simple ou hermétique, contre-indications aux soins de conservation, présence de prothèses fonctionnant avec une pile…) ;
- Vous avez accès à vos données et/ou celles de votre établissement / service.