Appel à Manifestation d’intérêt : accompagnement d’enfants à double vulnérabilité

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Dans le cadre de la contractualisation départementale pour la prévention et la protection de l’enfance, la délégation du Bas-Rhin de l’ARS Grand-Est et les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de la Collectivité Européenne d’Alsace lancent 2 appels à manifestation d’intérêt pour l’accompagnement des enfants placés en situation de handicap.

La prévention et la protection de l’enfance est venue préciser les axes de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, élaborée en partenariat avec l’Assemblée des départements de France. Cette stratégie vise à garantir les mêmes chances et les mêmes droits à tous les enfants autour de quatre engagements :

  • agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
  • sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
  • donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
  • préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte, en complémentarité avec la mesure de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visant à mettre fin aux sorties de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans solution.

Cette démarche s’étend au département du Bas-Rhin par la signature d’un contrat local tripartite entre le préfet, l’ARS et le département en 2021.

L’annexe 2 de la circulaire précise les objectifs de la contractualisation en prévention et protection de l’enfance pour le champ du handicap :

  • Engagement 2 : Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures : Objectif 9. Garantir l’accompagnement de tous les enfants protégés en situation de handicap.
  • Engagement 4 : Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d'adulte : Objectif 24. Mettre en place des dispositifs d'accompagnement global et passerelles, notamment pour les jeunes en situation de handicap.

Chaque appel à manifestation d’intérêt est autonome et dispose en annexe de son cahier des charges et dossier de candidature.

Objectifs 

  • Offrir un lieu de répit dans un petit collectif et dans un cadre adapté pour des enfants à double vulnérabilité, présentant des troubles du comportement et/ou des troubles psychiatriques (1 à 3 semaines, renouvelables en fonctions des besoins dans la limite de 90 jours par année) ;
  • Soutenir la prise en charge dans les établissements accueillant des enfants confiés à l’ASE et dans les familles d’accueil (appui technique en amont et en aval) ;
  • Accompagner les différents moments de passage (ex : sortie d’hospitalisation) ;
  • Offrir un espace d’évaluation psychologique et pédopsychiatrique ;
  • Observer et réajuster le parcours de soin en lien avec le secteur sanitaire (équipe mobile et CMP de secteur) ;
  • Eviter les ruptures dans le parcours du jeune et établir une vraie continuité ;
  • Prévenir les risques d’aggravation de l’état de santé, des troubles du comportement, de la déficience et éviter les hospitalisations inappropriées.

Modalités de dépôt

Chaque dossier de candidature sera composé d'une unique version électronique à transmettre à :

ars-grandest-dt67-autonomie@ars.sante.fr et sandie.berthout@alsace.eu

Calendrier

Date de publication de l’appel à projet : 18/01/2022

Date limite de réception des dossiers de candidature : 18/03/2022

Date de sélection : fin avril 2022

Date prévisionnelle de mise en œuvre : 3e trimestre 2022

Objectifs :

  • Apporter une réponse spécialisée aux enfants à double vulnérabilité dont la nature des handicaps nécessite une prise en charge médico-sociale renforcée, dans les situations particulières où :
    • Le type de handicap et l’intensité des troubles rendent très difficile pour l’enfant la vie dans les établissements de la protection de l’enfance ou la prise en charge chez les assistants familiaux
    • Les retours en famille sont très limités voire inexistants selon les décisions du Juge pour enfants.
  • Garantir une prise en charge spécifique correspondant aux besoins de compensation du handicap évalués par la MDPH
  • Renforcer l’articulation entre le champ du handicap et de la protection de l’enfance
  • Désamorcer les difficultés et les situations rencontrées sur les situations afin d’éviter l’entrée dans des dispositifs de situations complexes.

Modalités de dépôt

Chaque dossier de candidature sera composé d'une unique version électronique à transmettre à :

ars-grandest-dt67-autonomie@ars.sante.fr

Calendrier

Date de publication de l’appel à projet : 18/01/2022

Date limite de réception des dossiers de candidature : 18/03/2022

Date de sélection : fin avril 2022

Date prévisionnelle de mise en œuvre : 3e trimestre 2022