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Handicap

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Personne en situation de handicap
L’ARS est compétente en matière d’autorisation et de financement des établissements et service pour personnes handicapées : en pleine compétence pour l’enfance et en partie avec les conseils généraux pour les adultes.
Corps de texte
  • Planification : Dans le cadre du Projet régional de santé (PRS), l’ARS élabore le Schéma régional d’organisation médico-sociale et ses déclinaisons en termes de programmation de création de places et d’appels à projets ; 
  • Autorisation : L'ouverture et les extensions des établissements sont autorisées par arrêté de l'ARS. Certains établissements sont autorisés par arrêté conjoint ARS et Conseil départemental. C'est le cas des FAM et des CAMSP ;
  • Contrôles, inspections et évaluations internes et externes : Les établissements font l’objet de contrôles et d’inspections ; la réglementation relative aux évaluations internes et externes, qui oblige les établissements à réaliser et transmettre périodiquement aux autorités ces évaluations est pilotée par l'ARS ;
  • Financement des actions et des établissements et services : Les établissements pour enfants handicaptés relèvent du financement de l'assurance maladie, sauf exception (le CAMSP est financé par l'ARS et le Conseil départemental). En ce qui concerne le secteur adulte, les MAS bénéficient d'un financement de l'assurance maladie, et les FAM d'un financement conjoint ARS - Conseil départemental.
  • MAS
  • FAM
  • Interface établissements de santé et MAS/FAM
  • ESAT
  • SAMSAH
  • SSIAD PH
Les services et établissements médico-sociaux

 

L’offre de prise en charge des jeunes handicapés est en augmentation, au bénéfice particulièrement des services d’accompagnement.

IME :

Les Instituts médico-éducatif accueillent des enfants et adolescents de 3 à 20 ans atteints de déficience mentale, avec ou sans troubles associés.

Dans le cadre de l’amendement Creton, les jeunes adultes handicapés peuvent poursuivre leur inscription au-delà de 20 ans, s’ils n’ont pas la possibilité d’être admis immédiatement dans un établissement pour adultes.

SESSAD :

Les SESSAD assurent le soutien au jeune handicapé dans le cadre de sa scolarisation en milieu ordinaire ou dans un dispositif d’intégration collective. L’accompagnateur se déplace dans l’établissement pour aider l’enfant à suivre le programme. Il peut également se déplacer dans d’autres lieux d’activité de l’enfant (crèche,…).

La prise en charge est assurée de 3 à 20 ans. Pour bénéficier de ce service, il faut en faire la demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

CAMSP :

Les CAMSP interviennent en relais du rôle central joué par le médecin généraliste ou le pédiatre dans le repérage de situations de handicap chez l’enfant. Ils accueillent des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap ou présentant un risque de développer un handicap.

Les missions des CAMSP sont :

  • le dépistage et le diagnostic précoce des déficits ou handicaps
  • la prévention ou la réduction de l’aggravation de ces handicaps
  • la cure ambulatoire et la rééducation précoce des enfants présentant ces déficits ou handicaps
  • l’accompagnement des familles, soit au cours des consultations, soit à domicile, dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’état de l’enfant
  • le soutien et l’aide à l’adaptation sociale et éducative

Structures pivots, ils se situent à l’interface du secteur sanitaire et du secteur médico-social, tout en orientant leur action vers l’intégration de l’enfant dans les structures ordinaires (crèches, écoles maternelles).

Les familles bénéficient d’un accès direct aux CAMSP, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas besoin de passer par la Maison départementale des personnes handicapées.

CMPP :

Les CMPP sont des centres de consultation et de suivi qui s’adressent à des enfants et adolescents présentant des difficultés scolaires (de type dyslexie, dysphasie ou retard scolaire) ou des troubles d’ordre psychologique ou psychomoteur.

ITEP : 

Le Schéma Régional d’organisation Médico-Social s’est donné pour ambition de faire évoluer les modalités de prise en charge des enfants et adolescents handicapés pour favoriser leur insertion en milieu ordinaire et adapter les prises en charge en établissement.

Par ailleurs le « programme de travail national sur l’évolution de l’offre en Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) » entend redéfinir les logiques d’intervention de ces établissements et promouvoir un fonctionnement en dispositif, étayé par un travail partenarial étroit avec les services de l’Education nationale, les MDPH, les services de psychiatrie infanto-juvénile, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse etc.

 

Les services et établissements médico-sociaux

Que ce soit dans l’accompagnement par les structures médico-sociales ou dans la prise en charge par les établissements sanitaires, l’association des aidants est un état de fait globalement partagé, sans hétérogénéité interdépartementale ni sectorielle. Ses modalités (consultations médicales ou temps de vie quotidienne par exemple) sont souvent multiples.

Aller plus loin

L'amendement Creton

« Lorsqu’une personne handicapée placée dans un établissement d’éducation spéciale ne peut être immédiatement admise dans un établissement pour adulte désigné par la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel […] ce placement peut être prolongé au-delà de l’âge de vingt ans… »