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Habilitation d'organismes de prévention des maladies vectorielles

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Accroche
L’ARS Grand Est lance un appel à candidatures pour désigner les organismes publics ou privés habilités à mettre en œuvre les mesures de surveillance entomologique, d’intervention autour des nouvelles implantations et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.
Corps de texte

Contexte

La répétition des épidémies d’arboviroses dans les DROM-COM (dengue, chikungunya), l’apparition de nouvelles arboviroses au niveau mondial (virus Zika) et la présence d’insectes vecteurs de maladies en métropole montrent qu’il est essentiel de mettre en place un système efficient de prévention des maladies vectorielles fondé sur l’adhésion de tous les acteurs en place.

Les épidémies de maladies vectorielles sont de plus en plus fréquentes et devraient s’intensifier avec le réchauffement climatique et l’extension de l’aire d’implantation de moustiques vecteurs notamment Aedes albopictus qui concerne 51 départements en métropole en 2018.

 

Evolution de la législation

Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles modifie l’organisation du dispositif de lutte contre les arboviroses et confie aux ARS à compter du 1er janvier 2020 l’exécution des mesures suivantes :

• la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations,

• les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique.

En complément de ce décret, deux arrêtés ministériels, en date du 23 juillet 2019, précisent les conditions d’habilitation des organismes de droit public ou de droit privé à qui l’ARS peut confier l’exécution de ces mesures ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

 

Appel à candidatures - Habilitation des opérateurs - Dépôt des dossiers

Dans le cadre de la mise en œuvre du décret relatif à la prévention des maladies vectorielles, l’ARS Grand Est lance un appel à candidatures pour habiliter des organismes publics ou privés en région Grand Est. Les organismes publics ou privés intéressés peuvent solliciter une habilitation pour un ou plusieurs départements, pour les missions suivantes :

  • la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations ;
  • la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains signalés, afin de limiter la propagation des maladies vectorielles et le risque épidémique.

A cet effet, les candidats potentiels sont invités à renseigner le dossier d’habilitation ci-dessous puis à le déposer, avant le 15 novembre 2019, auprès de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique :

Les candidats seront informés de l’acceptation ou du rejet de leur demande d’habilitation, à compter du 2 janvier 2020.

L’habilitation délivrée prendra effet au 1er janvier 2020 et sera valable quatre ans.

 

Marché public

Un marché public pour l’exécution des mesures citées plus haut sera lancé au cours du premier trimestre 2020. Ce marché couvrira les besoins de l’ensemble de la région Grand Est.

Pour candidater, les soumissionnaires devront disposer d’une habilitation.