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Scolarisation des enfants et adolescents handicapés : une priorité pour l'ARS

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Enfants scolarisés
Tout enfant en situation de handicap a le droit à une scolarisation au plus près de son domicile. C’est pourquoi, l’ARS Grand Est a fait de l’inscription de tous les enfants en situation de handicap dans un parcours scolaire continu et adapté, de la maternelle à l’université, une de ses priorités. C’est l’un des programmes phares du Projet Régional de santé.
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La scolarisation des élèves en situation de handicap sur le Grand Est a fortement progressé, passant de de 23 565 élèves en 2010 à 30 816 en 2016, quel que soit le mode de scolarisation. Les efforts doivent être poursuivis et l’objectif de l’ARS, aux côtés des services de l’Education Nationale, est de permettre à tous les enfants en situation de handicap de bénéficier d’une scolarisation.

En effet du point de vue de l’ARS, les actions à mener sur la scolarisation des enfants en situation de handicap s’inscrivent dans le cadre du parcours Personnes Handicapées du Projet Régional de Santé et de la feuille de route « Ensemble pour l’École inclusive », lancée conjointement par le Ministère de l’Education Nationale et le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées.

L’école inclusive pour les élèves en situation de handicap constitue un enjeu partagé entre les 3 rectorats de la région Grand Est et qui fait par conséquent l’objet d’un travail partenarial étroit. Un plan d’action commun sur la scolarisation des enfants en situation de handicap dans une visée inclusive est ainsi en voie de finalisation. 7 axes de travail prioritaires ont été identifiés :

  • Le développement des Unités d’Enseignement Externalisées (UEE)
  • La transformation des places d’Instituts Médico-Educatifs (IME) en place de services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
  • Le dispositif ITEP (Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique)
  • La mise en œuvre de la stratégie nationale Autisme sur le versant scolarisation (unités d’enseignement en maternelle pour autistes (UEMA), unités d’enseignement en élémentaire pour autistes (UEEA)
  • Le déploiement des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) renforcés
  • La mise en place d’équipes mobiles d’appui médico-sociales à la scolarisation
  • La gouvernance et l’animation des travaux .

 

Le travail partenarial engagé depuis 2017 a permis de poursuivre et renforcer les actions engagées parmi lesquelles la formation des enseignants et des personnels d’encadrement, la création d’unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS), d’unités d’enseignement externalisées (UEE) et de postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, ainsi que d’approfondir la collaboration avec le secteur médico-social. L’objectif est d’aboutir en 2022 à une transformation profonde et pérenne du système éducatif et médico-social, pour construire une École de la République pleinement inclusive.

Le taux de scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire* atteint 50.3% en 2016, avec des disparités fortes entre départements (43% dans le Haut-Rhin et 57 % dans l’Aube) pour une moyenne nationale de 43.8 % (source : "Repères et références statistiques" - Edition 2016).

*Sont considérés comme bénéficiant d’une scolarisation en milieu ordinaire les enfants et adolescents qui suivent l’une des modalités de scolarisation suivantes :

  • Une scolarisation individuelle soit avec l’aide de matériel pédagogique adapté, soit d’un auxiliaire de vie scolaire, soit d’un SESSAD ;
  • Une scolarisation en Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), soit avec l’aide de matériel pédagogique adapté, soit d’un auxiliaire de vie scolaire, soit d’un SESSAD ;
  • Une scolarisation dans un dispositif collectif en milieu ordinaire en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS élémentaire ou collège).

Les parcours mis en place sont multiples et dépendent de la nature du handicap. Par exemple, pour les enfants et adolescents actuellement scolarisés uniquement au sein d’une unité d’enseignement en interne d’un IME,  l’objectif principal est de faire en sorte que soit proposée, chaque fois que possible, une scolarisation en milieu ordinaire, à temps plein ou à temps partagé. Pour d’autres enfants en situation de handicap, nous demandons l’engagement des structures médico-sociales envers le développement de l’accès et/ou du maintien des élèves handicapés en milieu ordinaire, en apportant l’expertise et le soutien nécessaire  avec un SESSAD ou une unité d’enseignement externalisée par exemple.

L’idée est de favoriser au maximum une scolarisation en milieu ordinaire sans aide ou avec de l’aide (matériel pédagogique adapté, auxiliaire de vie scolaire, SESSAD ).

Avec nos partenaires de l’Education Nationale, nous recherchons également le développement de dispositifs souples s’adaptant à chaque enfant en fonction de ses capacités, et permettant de fluidifier le parcours de scolarisation des enfants en situation de handicap. Cela va de l’Unité d’enseignement maternelle Autisme dans laquelle le programme de formation et d’apprentissage est intense à partir de l’âge de 3 ans, en passant par l’école élémentaire où des enfants peuvent bénéficier d’une Auxiliaire de vie scolaire (AVS) par exemple, aux aménagements horaires et de programme pour des enfants en collège. Les situations sont multiples et doivent s’adapter à chaque enfant.

Concrètement, pour cette rentrée 2019, nous avons créé 2 nouvelles unités d’enseignement en maternelle pour autistes (UEMA) à Chalons-en-Champagne et à Thionville permettant l’accueil de 7 enfants chacune ainsi qu’une nouvelle unité d’enseignement en élémentaire pour autistes (UEEA) à Strasbourg permettant l’accueil de 10 enfants. Nous avons créé 4 équipes mobiles d’appui à la scolarisation dans les départements des Ardennes, de la Moselle, de la Meurthe et Moselle et dans le Haut Rhin. La finalité des équipe mobiles d’appui est de renforcer la scolarisation des élèves en situation de handicap, en apportant une expertise et des ressources aux établissements scolaires et auprès de la communauté éducative de manière souple, en s’appuyant sur les expertises et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux. Les objectifs sont ainsi de sécuriser les parcours des élèves et de constituer un soutien mobilisable pour des professionnels pour lesquels l’enjeu de formation est important sur les questions de handicap.

Nous continuons nos travaux avec les établissements médico-sociaux pour enfants sur le virage inclusif en poursuivant la création des unités d’enseignement externalisées et le développement de nouvelles places de SESSAD, par redéploiement. Avec l’Education Nationale, nous travaillons sur le renforcement de la formation des enseignants sur le Handicap ; le rapprochement et la coopération entre établissements scolaires et les établissements et services médico-sociaux est également un axe de travail essentiel.

Dans le cadre de la rentrée scolaire 2019 placée sous le signe de l'école inclusive, Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, était présente le 30 août dernier dans la Meurthe-et-Moselle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels et associatifs concernés, ainsi que les familles d’enfants en situation de handicap.

Le déplacement de Mme CLUZEL a débuté au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), par une rencontre avec les agents du service. Dans un second temps, une table ronde sur la démarche « réponse accompagnée pour tous » et les Pôles de compétences et de prestations externalisées, s’est déroulée avec les partenaires locaux « en première ligne » dans la mise en œuvre de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Mme CLUZEL s’est ensuite déplacée à Maxéville, au sein de l’institution Jean-Baptiste THIERY, association qui porte notamment l’Unité d’enseignement maternelle Autisme située à Villers-les-Nancy. A cette occasion, Mme la ministre a pu rencontrer plusieurs familles d’enfants en situation de handicap et visiter le FabLab (imprimante 3D, scanner laser, imprimante à sublimation, logiciels de conception…), innovant et inclusif, initié par l’association en vue de favoriser l'inclusion numérique des résidents.

En début d’après-midi, Mme CLUZEL s’est rendue à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale  (DSDEN) de Meurthe-et-Moselle afin de rencontrer l’équipe en charge de la  « cellule d’écoute et de réponse aux familles » mise en place au sein de chaque DSDEN à destination des parents d’enfants en situation de handicap, afin de mieux les accompagner dans leur parcours en cette rentrée scolaire. Lors d’une seconde séquence, M. Christophe LANNELONGUE, directeur général de l’ARS Grand Est, a présenté le projet d’« équipe mobile d’accompagnement à la scolarisation, portée par l’AEIM. Il s’agit d’une  Equipe médico-social d'appui pour la scolarisation des enfants en situation de handicap, dont le rôle sera de former et soutenir la communauté éducative.

Le déplacement ministériel s’est poursuivi en fin d’après-midi avec la visite de l’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) de l’école Herbinières-Lebert de Villers-lès-Nancy où Mme CLUZEL a pu rencontrer les familles ayant un enfant scolarisé dans l’UEMA, les enseignants, ainsi que les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Une table ronde réunissant l’ensemble des acteurs institutionnels et les familles a permis de clôturer la journée sur des échanges riches et constructifs sur la mise en œuvre d’un grand service public de l’école inclusive.

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