Fonds innovation organisationnelle en psychiatrie 2022 Grand Est

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé

En cours

Dans le cadre du « fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie » 2022, l’ARS Grand Est publie un appel à projet avec des fonds dédiés pour la mise en œuvre de projets innovants. Il s’agit de renforcer les collaborations de la psychiatrie avec les professionnels des soins primaires et organiser dans les territoires un accès plus rapide aux nouvelles thérapeutiques et aux soins spécialisés.

Lancé chaque année depuis 2019, cet appel à projet est reconduit en 2022, notamment afin de permettre de prendre en compte l’accélération des transformations mise en œuvre pendant la crise sanitaire COVID 19 et favoriser la pérennisation des dispositifs innovants.

Ce fonds a vocation à permettre de financer ou d’amorcer, dans le cadre de la réglementation, le financement de projets nouveaux et innovants, dans l’organisation promue et dans les prises en charges proposées afin de répondre aux besoins de transformation de l’offre de santé en psychiatrie dans le cadre des actions prioritaires de la feuille de route.

Le caractère innovant des projets doit se traduire dans la transformation des organisations, l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure pouvant déjà être éprouvée mais requérant d’être adaptée dans un contexte nouveau.

L’adéquation du projet avec un diagnostic argumenté des besoins du territoire candidat, la feuille de route des PTSM et avec les axes prioritaires de la feuille de route sera un critère important dans l’instruction des projets.

Pour rappel, une mise en œuvre opérationnelle dès le début de l’année 2023 des projets est attendue.

Par ailleurs, l’ARS Grand Est aura une attention particulière pour les dispositifs relatifs aux personnes sous-main de justice, aux problématiques d’addiction et l’accessibilité aux soins somatiques.

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, qui sont financés dans le cadre du nouveau modèle de financement, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales.

Les projets non retenus les années précédentes pourront être présentés lors de l’édition 2022 de l’appel à projet. Il conviendra le cas échéant, d’apporter les actualisations et/ou étayages jugés nécessaires.

Date de lancement de l’appel à projets : 20/06/2022
Date limite de soumission du dossier de candidature : 09/09/22

Les dossiers de candidature complets doivent être adressés par voie électronique à l’adresse :

ARS-GRANDEST-OFFRE-SANITAIRE@ARS.SANTE.FR avec pour objet : « Dossier de candidature AAP 2022 FIOP GE »

Attention le fichier ne devra pas dépasser 7 Mo

Retrouvez tous les renseignements nécessaires dans l’instruction et ses annexes en téléchargement ci-dessous, ainsi que le dossier de candidature à compléter et retourner avant le 09/09/2022.

Références règlementaires :

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/151 du 24 mai 2022 relative à la mise en œuvre du Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2022.

Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.