Cette année encore, une priorité est également donnée en région Grand Est au déploiement de « Lieux de santé sans tabac » avec un dossier de candidature spécifique simplifié.
Objectifs
L’objectif de cet appel à projets est de financer des actions de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives en région Grand Est.
Dans le cadre d’une politique ambitieuse en région Grand Est, la priorité sera donnée à des projets d’envergure et/ou innovants mis en œuvre sur plusieurs années (maximum 3 ans), avec une capacité de déploiement à terme régional ou multi départemental et une notion de transférabilité.
Néanmoins, des projets de moins de 50 000€ peuvent évidemment être présentés au présent AAP.
Par ailleurs pour les projets de moindre envergure ou très territorialisés, d’autres modalités de financement sont possibles : n’hésitez pas à vous rapprocher des Délégations territoriales de l’ARS.
Qui peut candidater à cet appel à projet ?
Les porteurs de projets pourront être notamment des associations, des organismes d’assurance maladie, des structures soutenues par les collectivités territoriales (notamment les services départementaux de PMI et de planning familial), des centres de santé, des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, des unions régionales des professionnels de santé, des maisons de santé pluridisciplinaires, des communautés professionnelles territoriales de santé ou des centres d’examens de santé, des structures pénitentiaires…
Calendrier
- Date de lancement de l’appel à projets : Lundi 11 juillet 2022
- Date limite de soumission du dossier de candidature : vendredi 28 octobre 2022 midi
- Etude et sélection des dossiers : novembre 2022 - début décembre 2022
- Comité de sélection : vers la mi- décembre 2022
- Communication des résultats au porteur : fin décembre 2022
- Conventionnement : à compter de janvier 2023
Références réglementaires
INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/CNAM/2022/166 relative à relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2022.
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Ne pourront pas participer au présent appel à projets les personnes morales relevant de l’industrie du tabac ou ayant un lien avec l’industrie de l’alcool. Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés, et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable. |