Extension d’un Pôle de compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) d’accompagnement des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Meurthe et Moselle

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Appel à candidature

Les enfants qui présentent un handicap et qui sont pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) se trouvent à l'intersection de politiques publiques distinctes, et sont les victimes de l'incapacité à dépasser les cloisonnements institutionnels, l'empilement des dispositifs et la multiplicité des acteurs.

Dans une logique de renforcement des liens partenariaux, il convient de définir une prise en charge pluri-institutionnelle par le biais d’un dispositif dédié aux enfants présentant des problématiques de handicap proposant des possibilités d’accueil en petit collectif, ou des prises en charge adaptés et individualisés.

Le présent appel à candidature vise à installer avant la fin du 1er trimestre 2022, en Meurthe et Moselle, une extension d’un Pôle de compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) d’accompagnement des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Extension d’un Pôle de compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) d’accompagnement des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Meurthe et Moselle

Dépôt de dossier de candidature avant le 10 novembre 2021

 

FAQ : ars-grandest-dt54-medico-social@ars.sante.fr

La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022.

Le schéma départemental Enfance-Famille 2018-2022.

Le contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 signé le 05/10/2020.

Le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L. 221-1 et suivants.

Le code de la santé Publique notamment ses articles L.21 11-1 et suivants.

La loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

La loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale 2020.

INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.

CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicaps dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017- 2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016.

Le cahier des charges de l’ARS grand Est relatif aux pôles de Compétences et de Prestations Externalisées ( PCPE) publié en date du 9 juillet 2019