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Expérimentation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) en Grand Est

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours d'attribution
Visuel
PGSSE-Vignette AAC 2019
Accroche
Au travers du 3ème Plan Régional Santé Environnement en Grand Est (PRSE3), l’Agence Régionale de Santé et ses partenaires lancent un appel à candidature portant sur une expérimentation visant à la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) en Grand Est. Les candidats ont jusqu'au 16 septembre pour déposer leur dossier.
Corps de texte

Qu’est-ce qu’un PGSSE ?

Un PGSSE a pour objectif principal d’améliorer la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine par la mise en place de mesures préventives et/ou curatives et d’une surveillance des étapes de prélèvement/production/distribution d’eau potable par la Personne Responsable de la Production et de la Distribution d’Eau (PRPDE).

Il s’agit d’une démarche d’amélioration continue de la qualité, qui nécessite une implication forte de la PRPDE et consiste à :

  • Identifier et hiérarchiser les dangers et les évènements dangereux pouvant entrainer une contamination de l’eau ou perturber l’approvisionnement ;
  • Mettre en place les actions préventives et/ou curatives priorisées et adaptées aux différents lieux de contamination (ressource, traitement ou réseau de distribution).

En effet, si l’eau distribuée est globalement de bonne qualité dans la région Grand Est, avec un faible nombre de résultats ne répondant pas aux normes en vigueur, la maitrise des risques reste néanmoins un enjeu fort pour éviter toute dégradation.

Objectif de l’appel à candidature

L’objectif de l’appel à candidature est d’identifier, sélectionner et accompagner techniquement et financièrement 10 collectivités exploitantes d’un service d’eau potable en Grand Est, dans la mise en œuvre d’une démarche PGSSE dès le 2nd semestre 2019, afin de créer un retour d’expérience pour l’ensemble des PRPDE du Grand Est et de préparer la généralisation de la démarche et la gestion préventive des risques.

Les candidats retenus bénéficieront notamment :

  • D’un accompagnement pour le montage du projet et les demandes de financements par le pôle de compétitivité HYDREOS ;
  • D’un accompagnement technique particulier par les services de la délégation territoriale locale de l’ARS Grand Est pour le suivi du projet ;
  • De financements dédiés des agences de l’eau Seine-Normandie et Rhin-Meuse (50 % des coûts liés à la phase étude).

Structures éligibles à cet appel à candidature

Toute personne responsable de la production et de la distribution d’eau potable (PRPDE) peut déposer sa candidature :

  • Collectivités territoriales (communes, syndicats intercommunaux, communautés de communes, communautés d’agglomérations…)
  • Exploitants (sociétés fermières), etc.

Calendrier

  • Dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 16 septembre 2019 – 12h00

Modalités de transmission des dossiers