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Etablissements et services médico-sociaux : la campagne budgétaire 2017 est ouverte

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La campagne budgétaire 2017 est ouverte et s’inscrit dans un contexte de réformes. Consultez les rapports d'orientation budgétaire 2017.
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La campagne budgétaire 2017 est ouverte et s’inscrit dans un contexte de réformes :

  • la réforme de la tarification des EHPAD et leur passage à l’ Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD)
  • la généralisation des CPOM se traduisant par un passage progressif des structures accueillant des personnes en situation de handicap à l’EPRD
  • l’intégration des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) dans l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) médico-social.

 

Consulter les rapports d'orientation budgétaire : rubrique Campagnes budgétaires

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