Déploiement des CPTS en Grand Est : point de situation suite à la réunion du Comité régional de sélection, d’accompagnement et de suivi du 18 décembre 2019

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Coopération professionnels de santé
Le 6ème comité régional de sélection, d’accompagnement et de suivi des projets de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), s’est tenu le 18 décembre 2019. Il a auditionné les porteurs de projets de 5 lettres d’intention, et de 2 projets de santé de CPTS.
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Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Constituant l’un des dispositifs phares de la stratégie « Ma Santé 2022 », elles permettent à tous les acteurs de santé d’un territoire de se coordonner localement, afin d’offrir une meilleure prise en charge pour le patient : en améliorant et fluidifiant l’accès aux soins du patient, en proposant une offre de prévention (vaccination, dépistage, activité physique, addictions…) de qualité.

Une démarche structurée de sélection, d’accompagnement et de suivi des projets de CPTS : le rôle du Comité régional

En Grand Est, les CPTS sont accompagnées par l’ARS et l’Assurance Maladie, avec le concours des représentants des professionnels de santé.

Le Comité régional de sélection, d’accompagnement et de suivi des projets réunit ainsi des représentants de l’Assurance maladie, des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que la Fédération des maisons de santé Pluriprofessionnelles (FEMAGE).

Cette instance de consultation, est sollicitée pour avis par l’ARS à deux étapes de l’élaboration d’un projet de CPTS :

  • avant approbation de la lettre d’intention,
  • avant approbation du projet de santé de la CPTS.
     

Le Comité régional est invité à émettre toute observation ou proposition visant à éclairer la prise de décision de l’ARS, et enrichir le contenu des lettres d’intention et des projets de santé en vue de la contractualisation ACI. Il s’appuie sur des avis d’opportunités émis en amont par les comités de pilotage locaux, composé de représentants de la Délégation territoriale de l’ARS et de l’Assurance Maladie, des chargés de missions de l’URPS médecins libéraux, et de tout autre partenaire qui souhaiterait y prendre part.

Le 18 décembre 2019, ont été auditionnés les porteurs de projets de 5 lettres d’intention, et de 2 projets de santé de CPTS.

Le comité régional du 18 décembre a rendu un avis positif sur les lettres d’intention suivantes :

  • CPTS de l’Est Sedanais et Portes du Luxembourg (08)
  • CPTS du Vouzinois (08)
  • CPTS du Pays d’Epernay Terres de Champagne (51)
  • CPTS du secteur Sauer, Pechelbronn et Pays de Niederbronn (67)
  • CPTS du Pays Thur-Doller (68)
     

Il a également validé les projets de santé de la CPTS de Saint-Dizier, Der & Blaise (52) et de la CPTS du territoire messin (57), qui étaient déjà en fonctionnement et qui vont désormais pouvoir entrer rapidement dans une contractualisation au titre de l’ACI.

Pour en savoir plus : point de situation sur le déploiement des CPTS en Grand Est

A ce jour, on compte 41 projets de CPTS en Grand Est, tous stades d’avancement confondus.

Parmi ces projets :

  • 2 sont en fonctionnement, avec un projet de santé validé dans une perspective rapide de contractualisation ACI*,
  • 3 sont en fonctionnement et en cours de mise en conformité ACI* de leur projet de santé,
  • 13 sont en cours de constitution,
  • 23 autres projets sont identifiés en réflexion ou en intention.

*accord conventionnel interprofessionnel du 20/06/2019 permettant d’apporter un soutien financier aux CPTS

 

Le comité régional du 18 décembre a ainsi validé les lettres d’intention suivantes :

  • CPTS de l’Est Sedanais et Portes du Luxembourg (08)
  • CPTS du Vouzinois (08)
  • CPTS du Pays d’Epernay Terres de Champagne (51)
  • CPTS du secteur Sauer, Pechelbronn et Pays de Niederbronn (67)
  • CPTS du Pays Thur-Doller (68)
     

Il a également validé les projets de santé de la CPTS de Saint-Dizier, Der & Blaise (52) et de la CPTS du territoire messin (57), qui étaient déjà en fonctionnement et qui vont désormais pouvoir entrer rapidement dans une contractualisation au titre de l’ACI.