Déploiement de 10 communautés 360 en région Grand-Est

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de déployer en 2022, 10 communautés 360 sur la région Grand-Est, afin de couvrir chacun des départements d’une unique communauté 360.

Répondant à l’engagement n°6 de la 5ème Conférence Nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020 : « organiser l’inconditionnalité de l’accompagnement et rompre l’isolement des familles, via la mise en place du « 360 », numéro unique d’appui aux personnes en situation de handicap et aux familles, en partenariat avec les territoires », les Communautés 360 se sont déployées dans un premier temps dans le contexte de la crise sanitaire sous le format des « Communautés 360 Covid ».

En région Grand-Est, 9 départements sur 10 sont ainsi engagés dans la démarche depuis juin 2020, à raison d’une communauté par département. Chacune de ces communautés s’appuie sur un pôle de Compétences et de Prestations Externalisées et fonctionne en lien avec la MDPH dans le cadre d’un réseau territorial d’acteurs mobilisés en fonction de la nature des demandes reçues.

En 2021, des travaux nationaux, pilotés par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et associant plus de 125 personnes provenant de 18 départements, ont permis de formuler des propositions d’évolution du modèle 360 à partir des bonnes pratiques territoriales.

Ces travaux ont abouti à la publication, par circulaire DGCS/SD3/2021/236 du 30 novembre 2021, d’un cahier des charges national des communautés 360, rédigé conjointement par la DGCS et la CNSA et qui constitue désormais le cadre de référence de l’organisation et du fonctionnement des communautés 360 dans le cadre d’une généralisation de cette offre de service sur l’ensemble des départements.

Ce présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectifs de couvrir l’ensemble des 10 départements région Grand-Est et de faire converger les communautés 360 déjà déployées vers le format prévu par le cahier des charges national.

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de déployer en 2022, 10 communautés 360 sur la région Grand-Est, afin de couvrir chacun des départements d’une unique communauté 360.

A cette fin, les Communautés 360 existantes déployées depuis 2020 sous le format « 360 Covid » devront se conformer au présent cahier des charges, pour pouvoir s’inscrire de façon pérenne dans l’offre destinée aux personnes en situation de handicap et à leurs familles.

Le présent appel à manifestation d’intérêt s’appuie sur le cahier des charges de la « communauté 360 » figurant en annexe 1 de la circulaire N°DGCS/SD3/2021/236 du 30 novembre 2021.

Peuvent proposer un projet :

- Les gestionnaires porteurs juridiques des communautés 360 existantes pour ce qui concerne leur département d’implantation;

- Les gestionnaires d’ESMS relevant du champ du handicap (article L.312-1 du CASF au 2°, 7° et 12°) implantés dans le département du Bas-Rhin pour ce qui concerne le déploiement d’une communauté 360 dans ce territoire.

- Etablissements médico-sociaux porteurs d’une communauté 360 des départements :

08,10,51,52,54,55,57,68 et 88

- Etablissements médico-sociaux  PH d’Alsace

Date début : 24 juin 2022

Date de fin : 18 septembre 2022

Le candidat devra soumettre un dossier comprenant :

Une fiche d’identité du porteur administratif
Le descriptif du projet répondant au présent cahier des charges
• Le budget prévisionnel
• Le tableau des effectifs (professionnels composant la communauté (Nombre d’ETP par catégorie et qualification)
• Un projet de convention constitutive
• Un modèle de convention partenariale
• Un plan de communication prévisionnel

L’envoi des dossiers devra se faire, au plus tard le 18 septembre 2022 soit :

• sous format dématérialisé par mail à l’adresse ars-grandest-da-aap-aac@ars.sante.fr
• ou remis directement sur place (sur clé USB), à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Grand Est
Direction de l’Autonomie Département Parcours PH
Complexe tertiaire du Mont Bernard
CS 40513
2 rue Dom Pérignon
51007 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX