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Création à titre expérimental d’une unité dédiée à la prise en charge de Personnes Handicapées Vieillissantes de 45 ans et plus

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L'ARS Grand Est et Conseil départemental de l’AUBE lancent conjointement un appel à candidature pour la création à titre expérimental d’une unité dédiée à la prise en charge de Personnes Handicapées Vieillissantes de 45 ans et plus par transformation de 15 places d’EHPAD.
de 15 places d’EHPAD
Corps de texte

Contexte et objectifs de l’appel à candidatures 

L’ARS Grand Est et le Département de l’Aube, conjointement compétents en vertu de l’article L. 313-3, d) du CASF, lancent un appel à candidatures pour la création dans le département de l’Aube, d’une unité expérimentale de 15 places d’hébergement permanent pour la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes de 45 ans et plus, ayant une orientation MDPH, foyer d’hébergement avec orientation ESAT, foyer de vie, foyer occupationnel et foyer d’accueil médicalisé.

L’unité devra découler de la transformation d’une partie de la capacité d’un EHPAD existant.

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

Chaque promoteur devra adresser un dossier de candidature sous les formes suivantes et de façon simultanée aux destinataires suivants :

  • 1 exemplaire en version dématérialisée
  • deux exemplaires en versions papier
    Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisé) devra être adressé à :
    Madame la déléguée départementale
    Délégation départementale de l’Aube
    ARS Grand Est
    Service de l’offre médico-sociale
    Cité administrative des Vassaules
    CS 60763
    10025 Troyes Cedex
    Mail : ars-grandest-dt10-os@ars.sante.fr
    Et 
    Monsieur le directeur général adjoint
    Pôle des solidarités
    Direction de l’Autonomie
    Cité administrative des Vassaules
    CS 50770
    10026 Troyes Cedex
    Mail : tarif@aube.fr

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : le 09 mars 2020.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (date de réception faisant foi).

Publication et modalités de consultation de l’avis d’appel à candidatures

Le présent avis d’appel à candidatures fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’ARS : https://www.grand-est.ars.sante.fr  et du Conseil départemental : http://www.aube.fr

 

Retrouvez le cahier des charges et ses annexes ci-dessous.

 

Aller plus loin

Documents à télécharger

Contact

Contenu

Les candidats peuvent demander aux services des deux autorités des compléments d’informations exclusivement par messagerie électronique en adressant leur(s) question(s) simultanément aux adresses suivantes en mentionnant dans l’objet du courriel la référence de l’appel à candidatures

Pour la délégation de l’ARS dans l’Aube :

ars-grandest-dt10-os@ars.sante.fr

Pour le CD de l’Aube :

tarif@aube.fr