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Création à titre expérimental d’une unité dédiée à la prise en charge de Personnes Handicapées Vieillissantes de 45 ans et plus par transformation

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Le Département de l'Aube et l'ARS Grand Est lancent conjointement un appel à candidature, en vue de l'ouverture, en 2020, d'une unité dédiée aux personnes handicapées vieillissantes (45 ans et plus), par transformation de 15 places d'Ehpad.
Corps de texte

L'unité expérimentale de 15 places d’hébergement permanent pour la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes de 45 ans et plus, ayant une orientation MDPH, foyer d’hébergement avec orientation ESAT, foyer de vie, foyer occupationnel et foyer d’accueil médicalisé.

L’unité devra découler de la transformation d’une partie de la capacité d’un EHPAD existant.

Objectif

Dans un souci de transparence et de mise en concurrence égale des acteurs du territoire, les autorités ont décidé de lancer, un appel à candidatures.

Le Conseil départemental de l’Aube envisage de mobiliser une enveloppe de 45 000€.

L’ARS pour la partie soins accordera un montant de 6 400€ de crédits nouveaux pour la transformation de chaque lit. Ces financements seront octroyés au titre des financements complémentaires qui viendront en plus du forfait soins attribué pour la gestion d’un lit.

Cahier des charges

Le cahier des charges est à consulter ci-dessous et peut être téléchargé sur les sites internet :

Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie sur simple demande écrite auprès de :

Délégation départementale de l’Aube
ARS Grand Est
Service de l’offre médico-sociale
Cité administrative des Vassaules
CS 60763
10025 Troyes Cedex
Mail : ars-grandest-dt10-os@ars.sante.fr

Et 

Pôle des solidarités
Direction de l’Autonomie
Cité administrative des Vassaules
CS 50770
10026 Troyes Cedex
Mail : tarif@aube.fr
 

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

Chaque promoteur devra adresser un dossier de candidature sous les formes suivantes et de façon simultanée aux destinataires suivants :

  • 1 exemplaire en version dématérialisée

deux exemplaires en versions papier
Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisé) devra être adressé à :

Madame la déléguée départementale
Délégation départementale de l’Aube
ARS Grand Est
Service de l’offre médico-sociale
Cité administrative des Vassaules
CS 60763
10025 Troyes Cedex
Mail : ars-grandest-dt10-os@ars.sante.fr

ET

Monsieur le directeur général adjoint
Pôle des solidarités
Direction de l’Autonomie
Cité administrative des Vassaules
CS 50770
10026 Troyes Cedex
Mail : tarif@aube.fr

Calendrier 

Date de publication : le 02/10/2019

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : le 02/12/2019

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers, le 02 décembre 2019 minuit, ne seront pas recevables (date de réception faisant foi).

 

Aller plus loin

Contact

Contenu

Précisions complémentaires

Les candidats peuvent demander aux services des deux autorités des compléments d’informations exclusivement par messagerie électronique en adressant leur(s) question(s) simultanément aux adresses suivantes en mentionnant dans l’objet du courriel la référence de l’appel à candidatures

Pour la délégation de l’ARS dans l’Aube :

ars-grandest-dt10-os@ars.sante.fr

Pour le CD de l’Aube :

tarif@aube.fr